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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522176_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Simon, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301513_20230206
6 février 2023
6 février 2023
1991 relative à l'aide juridique, Me Simon renonçant le cas échéant à percevoir la part contributive de l'État allouée au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle8e Chambre A
6034f39eb4acc121ae8bc167
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [E] [B] SOCIETE SIFAS Grosse délivrée le : à : Me STRATIGEAS SCP SIMON
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100625
9 juin 2011
9 juin 2011
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lesourd, avocat aux Conseils pour Mme Simone A...
Source officielle8e Chambre A
5fdd6fd4c528a11c1040261b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Simon Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d9
10 mai 2007
10 mai 2007
Faits et prétentions des parties Simone A... veuve Joseph X... est décédée à DIJON, le 30 novembre 2002, laissant pour lui succéder ses deux fils, Serge X... et Jack X..., ainsi que son petit-fils Pascal
Source officielleChambre 3
F00373 SDE SIMEON SRLc/SAS TRIVERIO CONSTRUCTION
69bcfe82cdc6046d474cea64
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la SDE SIMEON S.R.L. du fait de cette résiliation anticipée.
Source officielleChambre 4-5
6973a0b0cdc6046d4770a657
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 18 Décembre 2025
Source officielleChambre 3-3
66878c7605d6f7f678d48ccf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente, Et ont signé le présent arrêt : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, présent lors du prononcé.
Source officielle1re Chambre A
615e0dd7c25a97f0381f4fdb
10 mars 2015
10 mars 2015
ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2015 O.B N°2015/ Rôle N° 14/07006 [H] [V] [T] C/ [K] [G] [C] [G] Grosse délivrée le : à :Me HARRAG Me SIMON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300400
7 avril 2015
7 avril 2015
Clément et Simon X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Clément et Simon X... à payer la somme de 3 000 euros à M. Z...; rejette la demande de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100831
8 juillet 2015
8 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 juin 2014), que Simone X... a été placée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100778
25 juin 2014
25 juin 2014
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Madame Simone X...de sa demande tendant à voir prononcer l'annulation du testament olographe du 3 janvier 2006 émanant de Mademoiselle Nancy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04039
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Simon-Vouaux, avocat non désigné par les parties civiles selon les modalités fixées par l'article 115 du code de procédure pénale sont irrecevables, ainsi que le requiert l'avocat général ; 1°) « alors
Source officielle8ème chambre
DTA_2202110_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 11 mai 2022, Mme B A C, représentée par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre
Source officielle11e Chambre A
5fdd2cb68d3a4895d7721279
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Simon B... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe C... SELARL MAUDUIT-D...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1f6
29 avril 2025
29 avril 2025
LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 - N° du dossier 530 2363 Monsieur [F] [J], représenté par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2714bcdc6046d4734113c
3 avril 2025
3 avril 2025
JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025001505 27/02/2025 ENTRE : SAS DENTIGEST, dont le siège social est 42 rue de Lisbonne 75008 Paris - RCS Paris 817451867
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b62f
27 février 1973
27 février 1973
ATTAQUE (REIMS, 12 OCTOBRE 1970), LA SOCIETE CHAMPENOISE DES CARBURANTS, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION TOTAL, A, PAR CONTRAT DU 24 MARS 1958, CONFIE AUX EPOUX SIMON
Source officiellePage 95 sur 1430