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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304531_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2304563_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2304630_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300850_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2301145_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2302775_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301734_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304695_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2303607_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
SERHIR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42407
19 avril 1977
19 avril 1977
SOUTENAIT QUE CERTAINES CONSTRUCTIONS LEGERES, TELLES QUE MAISONS DE VIGNE, SECHOIRS A TABAC, N'AVAIENT D'UTILITE QUE POUR L'EXPLOITATION DES PARCELLES SUR LESQUELLES ELLES ETAIENT IMPLANTEES ET PERDAIENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2302438_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Serhir La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509213_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
F B E, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Régis A... le lot no 60 de la copropriété dans l'immeuble sis ... à Marcoussis (91), du mobilier, un séchoir et un emplacement de stationnement, moyennant le prix global de 165. 000 €, l'acte indiquant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300366
24 mars 2015
24 mars 2015
le règlement de copropriété décrivait le rez-de-chaussée (lot n° 1) comme composé de « magasin à usage de boulangerie, salle de séjour, cuisine, débarras, douche, WC, cabinet de toilette, chambre, séchoir
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205310_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B C représenté par Me Seghier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) de mettre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400529_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2400826_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
SERHIR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui bénéficiait, par l'effet d'un arrêté du 2 janvier 2024 régulièrement publié
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309369_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A B et Mme F D, représentées par Me Seghier-Leroy, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleChambre 5/Section 3
6682ee32d7288dcb2a012a34
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officiellePage 95 sur 299