Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 23/00043 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GDSC Décision déférée

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Le Tribunal

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame.

Renaud NOIROT, juge GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Sandrine FANTON Hors la présence du ministère public, qui a fait connaître son avis par écrit ; DÉBATS L’affaire a été débattue

représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2102777 du 10 février 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Sandrine

Le jugement déféré ayant retenu à bon droit que le mandat de vente exclusif du 27 mars 2001 était parfaitement régulier sera, donc, confirmé.

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 janvier 1990 par laquelle le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre lui a refusé l'attribution du titre de déporté

débris leur permettant de déterminer avec exactitude l'endroit précis du point de choc,- concernant les dégâts relevés sur le véhicule de Madame Y..., ils ont signalé que le véhicule est entièrement défoncé

D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG - N° Portalis ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT D’UN PATIENT Nous, Sandrine

[R] [V] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [B] [V] Représentant : Me Sandrine LAUGIER de la SELARL SLA, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

2023 [S] SARL AUTO JEAY CONTROLE C/ [X] [E] [S] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 Décision déférée

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

(69500) ... 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Christian BIGEARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Sandrine

AMS C/ Sandrine X...

Y..., propriétaires de maisons d'habitation voisines sises à Saint-Clément de Rivière, en raison de la déformation du mur séparant les deux fonds ; que M. et Mme X... ont assigné M.