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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
67f57f51bbf04ef7857bf897
8 avril 2025
8 avril 2025
PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleJLD
677d9365b032d83cfd3ead08
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira
Source officielleRétention Administrative
65a8d39ce12c85000874af18
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[R] [J] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : ' Il conviendra de déclarer l'appel de Monsieur [J] [R] recevable au titre des articles 563 et 564 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91071
3 février 2014
3 février 2014
LA COUR Faits, procédure Du mariage entre Abdelkader Y... et Fatma X... sont issus cinq enfants, Samira le 13 décembre 1996, Aziz et Yassine le 25 mai 2000, Rayan et Abdelrahim le 30 septembre 2005
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508058_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident valable du 30 mars 2023 au 29 mars 2033
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509490_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 29 septembre 2025 à 11 heures au cours de laquelle a été entendu Me Samba-Sambeligue, substituant Me Lamy, pour M. A....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509789_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2510510_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a retiré sa carte de résident et lui a délivré une autorisation provisoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2513705_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représenté par Me Samba, a demandé au tribunal d'enjoindre au préfet de police d'exécuter le jugement n° 2407534/8 du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Paris, en lui délivrant une carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515293_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A C, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)de prendre toutes mesures qu'il estimera
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506802_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602840_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603101_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603356_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516470_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., au ministre de l’intérieur et à Me Samba Dieng Sy. Copie en sera adressée pour information au préfet du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 16 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503771_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310541_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414479_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C A B, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures utiles afin
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007877889
29 décembre 1995
29 décembre 1995
Keller, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Fontvieille et de la société d'assurances modernes des agriculteurs (SAMDA), - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008087033
11 mars 2002
11 mars 2002
Samba X..., 12, passage de Gergovie, chambre 380, à Paris (75014) ; M.
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