Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049725726
17 mai 2022
17 mai 2022
ACCORD DE SUBSTITUTION – PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DES SOCIETES INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET INEO RHONE ALPES AUVERGNE AU
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266431
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon. n° 62533. Publié au Recueil de jurisprudence.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000031500782
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault - Service des impôts des entreprises (SIE) de Montpellier Nord - Exercices 2005 à 2011. n° 72606
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000031500783
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault - Service des impôts des entreprises (SIE) de Montpellier Est - Exercices 2005 à 2011. n° 72607
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038015245
20 juillet 2017
20 juillet 2017
d'appel - 20/07/2017 - Syndicat intercommunal scolaire et de transport (SIST) de Formiguères et Capcir (Pyrénées-Orientales) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90423
9 avril 2026
9 avril 2026
[B] [F], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000031500781
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Direction régionale des finances publiques (DRFIP) du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault - Service des impôts des entreprises (SIE) de Montpellier Sud-Est - Exercices 2005 à 2011. n° 72605
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad1
21 avril 2022
21 avril 2022
La SAFER du Languedoc-Roussillon a exercé son droit de préemption par acte du 27 avril 2011.
Source officielleChambre 1
68ed45f40da7cb996dc95c75
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BAISLE, président, assisté de Clémence GARIN, greffière dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société PRI PARIS ROUSSILLON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200867
28 mai 2009
28 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAM du Languedoc-Roussillon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101587_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme " et le centre hospitalier Andrée Rosemon n'étant pas représentés.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048983297
15 mai 2023
15 mai 2023
AVENANT N°1 A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PAR ANTICIPATION - RELATIF A L’INTEGRATION DES AGENCES RESEAUX DES SOCIETES INEO PROVENCE ET COTE D’AZUR, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET INEO RHONE ALPES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02813_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02814_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02815_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne est transmis au Conseil d'État.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93a
12 juillet 2012
12 juillet 2012
Il ne conteste pas l'affection que Roseline X... porte à leurs fils, ni ses capacités éducatives.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501808_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
octobre 2025, la société Tiger production demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Centre hospitalier andree rosemon
Source officielle1ère chambre
67ef6c8d9a9834ffd825fb9d
3 avril 2025
3 avril 2025
URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON CPAM DU GARD CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Emmanuelle Vajou Me Roch-Vincent Carail COUR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200452
21 mars 2013
21 mars 2013
Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR déclaré irrecevables les « demandes » formées par Mme Roselyne X..., divorcée Y..., concernant le titre exécutoire en raison de l'autorité de
Source officiellecr
613725accd5801467741facd
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z
Source officiellePage 95 sur 615