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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01880_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212677_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Berry, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2206525_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03569_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, qui conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros HT sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03623_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 octobre 2023 du préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00457_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03103_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1908221 du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2019 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2319402_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Ravaut, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, substituant Me Réveillon, représentant Mme E épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408058_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... et la société Service Auto Bas, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01018_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414469_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203895_20220801
1 août 2022
1 août 2022
C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2207041_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté son recours tendant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01304_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 14 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Calvados du 16 septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2308493_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officielle12eme chambre
DTA_2416890_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle9ème chambre
DTA_2411178_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
E, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, susbituant Me Mathis, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208271_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
E C, représentés par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302239_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
G D, représenté par Me Rodrigues Devesas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'oblige à quitter le territoire français, lui
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