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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403JUD005353499
3 avril 2003
3 avril 2003
Le 7 mars 2002, la Cour a reconnu à ses héritiers, soit sa veuve, M me Maria de Lurdes Rodrigues, et ses enfants, MM.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69eb2de1cdc6046d475b7586
17 avril 2026
17 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/04/2026 DEFENDEUR(S) : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS) [Adresse 1] [Localité
Source officielleciv2
60794be09ba5988459c442c2
11 juin 1980
11 juin 1980
RODRIGUEZ, QUI, A PIED, TRAVERSAIT UNE RUE : QUE SON PERE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL, A ASSIGNE EN REPARATION DE SON PREJUDICE PLATEL ET SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE DES MUTUELLES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0cf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
/02621 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVRQ Mme [K] [D] C/ Etablissement Public LYCEE YVES THEPOT Copie exécutoire délivrée le :10/10/2024 à : Me LE GUILLOU RODRIGUES
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01654_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 13 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1219JUD002124002
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Nuno Rodrigo Martins Portas Date de naissance : 23 septembre 1943 Adresse : Elvas 5) Nom du requérant : M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402822_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Sanchez-Rodriguez, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303245_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2bf
15 décembre 1998
15 décembre 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RODRIGUES
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a143c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 03 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleTARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a143e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 03 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf92
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Magistrate, faisant fonction de Conseiller de la mise en état a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8b75a08105d473ce11
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Octobre 2022, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et le Président étant empêché la minute a été signée par Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseiller le plus ancien, et Mme Charlotte RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e2228a02057de6734d
2 mai 2022
2 mai 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleProcédures Collectives
69dbb236cdc6046d47fc71c9
7 avril 2025
7 avril 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [R] Société par actions simplifiée [Adresse 3] représentée par Monsieur RODRIGUES PINHEIRO, Président, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff538cdc6046d47236b80
17 octobre 2025
17 octobre 2025
greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [A] [Adresse 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président: Hervé GRUMEAUJuges: Georges RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ceab1dbbe3bae6001da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, président a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES
Source officielleRETENTIONS
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15 janvier 2025
15 janvier 2025
03 Juillet 1992 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MMERCIALE ------------------------ S.A.S. HAPPY CAPITALc/S.A
6870a18b5b6604a26aae89af
12 avril 2024
12 avril 2024
MILLESIMMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LIEF de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600112_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B... née C..., représentée par Me Rodrigues, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officiellePage 95 sur 366