contestation en soutenant que l'obligation souscrite était prescrite ; Attendu que pour donner effet à la saisie-attribution, l'arrêt retient que la poursuite de l'exécution d'un titre provisoire est régie

plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE Société d'assurance mutuelle à cotisations s fixes AGPM VIE régie

Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes (ALIBEV) a, le 26 février 2001, cité René X... devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à raison de la publication, dans "La revue

et loisirs socio-culturels herblinois, "Espace Animation" ; qu'il y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur ; que la commune a décidé en 2011 de reprendre cette activité en régie

maison d'habitation avec réserve d'usufruit, moyennant le paiement comptant d'une certaine somme et le versement d'une rente viagère mensuelle ; que, le même jour, ils lui ont consenti un prêt à usage du rez-de-chaussée

à la SCI Le Briand (travaux d'aménagement des appartements des étages avec redistribution des charges et non-prise en compte au cours des travaux du rez-de-chaussée des fissures existantes ou de l'aspect

technico-commercial par la société Sunnco, spécialisée dans l'installation de produits photovoltaïques à destination de particuliers et faisant partie du groupe Enerco, la relation de travail étant régie

Saint-Joseph, aux droits de laquelle vient l'association d'hygiène sociale de Franche-Comté, la relation de travail, qui s'est poursuivie à compter du 1er janvier 2001 sous forme d'un temps partiel, étant régie

engagée par la société Aepact à compter du 15 septembre 2008 en qualité de consultante, position 1.2, sous le régime d'une convention de forfait en jours de 218 jours par an, la relation de travail étant régie

été récemment coulées, - que deux murets étaient en cours de construction, - qu'aux abords de la grange, avaient été installés sur une dalle béton un suppresseur ballon tampon ainsi qu'un chauffe-eau reliés

le siège est [...] , 2°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Régie

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Régie

à Fuveau (Bouches-du-Rhône) a installé sur l'une d'elles des mobil homes et des caravanes ; que les policiers municipaux ont dressé plusieurs procès-verbaux constatant que ces installations étaient reliées

Représentés et ayant pour avocat plaidant Me Roland SANVITI de la SELEURL ROLAND SANVITI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1709 INTIMEE SA REGIE IMMOBILIERE DE LA

Reconventionnellement, ces derniers ont sollicité le paiement par les consorts B... du coût des travaux exécutés dans la maison, sur le fondement de l'action de in rem verso.

P..., anciennement SCP [...], dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France (Groupe solaire de

de secret professionnel ou de secret de l'instruction et publication, avant leur lecture en audience publique, d'actes de procédure pénale, à raison de la diffusion, le 26 décembre 1996, dans cette revue

publication et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Modus a confié à une société dénommée société de Régie