AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137237bcd5801467740a596
13 juillet 2000
13 juillet 2000
A..., qui confirmait ce dénigrement et précisait avoir entendu Mme Y... tenir devant sa fille les propos suivants : "Ce ne sont pas les papas qui manquent" ou encore "bientôt tu auras un autre papa" ;
Source officiellePage 95 sur 3267
S.A.S. PROTOTYPE
16/07/2026
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PROTOSTEP
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
14/07/2026
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PROTOPSALTI, Calliope, PARAIOS
12/07/2026
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PROTOCODE
09/07/2026
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PROTO-AERO
07/07/2026
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civ2
613723d5cd5801467740ec29
10 janvier 2002
10 janvier 2002
branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui relève à la charge de l'épouse une agressivité et des propos
Source officielle