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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137237bcd5801467740a596

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

A..., qui confirmait ce dénigrement et précisait avoir entendu Mme Y... tenir devant sa fille les propos suivants : "Ce ne sont pas les papas qui manquent" ou encore "bientôt tu auras un autre papa" ;

Source officielle

Page 95 sur 3267

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.A.S. PROTOTYPE

SIREN 814227948Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

16/07/2026

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Immatriculations

PROTOSTEP

SIREN 882720352Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

14/07/2026

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Radiations

PROTOPSALTI, Calliope, PARAIOS

SIREN 621613041Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Dépôts des comptes

PROTOCODE

SIREN 878974070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Dépôts des comptes

PROTO-AERO

SIREN 509606968Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

07/07/2026

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CC

civ2

613723d5cd5801467740ec29

Cassation

10 janvier 2002

10 janvier 2002

branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui relève à la charge de l'épouse une agressivité et des propos

Source officielle
CC

civ1

613722abcd580146773ffe32

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

déféré, lequel déclarait la société SARA responsable de l'accident, et de rejeter les demandes dirigées contre la société Héli-Alpes, qu'elle n'avait d'autre objet que la mise en cause de Mme A... à propos

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e89

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

celles-ci à l'encontre du prévenu pour des violences exercées par celui-ci ; que les termes employés de " crever " " bousiller" la victime, et ce, à plusieurs reprises, sont corroborées par Nicole A..., propos

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8fb

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

griefs suivants : "abandon de poste, absence totale de votre emploi du temps, retards incessants, incapacité à l'exécution de la tâche confiée, rapports plus qu'ambigus avec tous ses interlocuteurs, propos

Source officielle
CC

soc

6137225ccd580146773fc560

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

X... ne faisant état que de propos insultants et menaçants ainsi que d'entrave à la liberté du travail, en empêchant l'accès aux locaux de l'entreprise, la cour d'appel ne pouvait admettre une faute lourde

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce2a

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

X..., elle se réfère à l'opinion que la compagnie UAP formule à son propos ; qu'elle a violé les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail, ensemble l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 25

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400dbb

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

qu'il avait exercé ses fonctions sous le contrôle et sous la subordination du président directeur général, a fondé sa décision sur le fait qu'il n'était pas démontré que, dans d'autres domaines ou à propos

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400fd2

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Z... se plaignant de propos injurieux ou agressifs tenus à son égard par M.

Source officielle
CC

civ3

613723f6cd5801467741075e

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

violation de l'article 55 du décret du 17 mars 1967 ; 2 / que le syndicat des copropriétaires avait soutenu et établi que dans une autre procédure se présentant dans des circonstances identiques à propos

Source officielle
CC

comm

6137244bcd58014677414509

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

passation d'ordres de bourse ; qu'il s'en déduit que lorsqu'un différend survient quant à la passation d'un ordre, et sous réserve qu'il soit établi que des échanges téléphoniques ont eu lieu à son propos

Source officielle
CC

soc

61372454cd580146774149cd

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que la lettre de licenciement qui reprochait à Mme X... d'avoir établi de nombreux documents pour le compte d'autrui, n'évoquait la mise en danger de l'entreprise qu'à propos

Source officielle
CC

civ1

61372441cd58014677413f75

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X... établissaient le grief de violence dans les propos imputés à Mme X... sans apporter la moindre précision sur les faits rapportés dans les attestations sur lesquelles elle s'est fondée, la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

6137241dcd58014677412714

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

se bornant à constater que l'appréciation portée par le salarié ne mettait pas en cause les compétences professionnelles et l'honnêteté intellectuelle des dirigeants du groupe sans rechercher si les propos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00503

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

payés, il ne produit aucune pièce au soutien de ses allégations'', et que ''le solde important de congés payés lors de la rupture de la relation contractuelle ne peut à lui suffire à justifier les propos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00701

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

cour d'appel a conféré à cette ordonnance provisoire une autorité de chose jugée dont elle n'était pas dotée et a encore violé l'article 488 du code de procédure civile ; 4°/ qu'un litige survenu à propos

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01079

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

celle-ci ; que pour retenir qu'eu égard au droit à la liberté d'expression, aucune faute pénale ne pouvait néanmoins être retenue à l'encontre de Mme [E], la cour a ensuite notamment relevé que les propos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00547

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

dénigrant pour reprocher personnellement au directeur de graves dysfonctionnements de l'entreprise, la cour d'appel qui s'est fondée sur des motifs impropres à caractériser la tenue par le salarié de propos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01135

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

avait fait preuve d'agressions à son égard, l'avait plusieurs fois prise à partie, l'avait régulièrement critiquée, lui avait manqué de respect, avait adopté des attitudes méprisantes et tenus des propos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00179

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

''sa relation avec [le salarié] et ses excès de colère'' et un commercial de l'agence faisant état des ''relations dégradées entre [le salarié] et ses collaborateurs, une attitude agressive et des propos

Source officielle