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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201288

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique de la société Veolia eau d'Ile-de-France, venant aux droits du comité d'établissement

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200069

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [R], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201006

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société MACSF assurances, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200907

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat des sociétés Sandro et Sun trans, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201107

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pradel, conseiller référendaire rapporteur, et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201105

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [P], M. [F] [P] et M. [I] [P], de la SCP L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201310

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [G] et [J] [Y], de Mme [K] [Y] et de Mme [T] [A], veuve [L], de M. [Y], de Me Soltner, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01292

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01459

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00181

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01399

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [D] [G] [H] , les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N] [I], épouse [

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69cd6c38cdc6046d47c783f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Cyrille FRANCO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me PRIMEL

Source officielle
CA

RETENTIONS

6718949dd8ceca1cd70190be

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Octobre 2024 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 17 octobre 2024, prisele

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3eaf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En outr­e, l’article 835 alinéa 1 permet au juge de prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite, tel que l’occupation sans titre d’une propriété privé­e.

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b0590da

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160194 Représentant : Me PREVEL

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206586_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2019345_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pichon, représentant le département de

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121176_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2126040_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti ; - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Harnay, représentant la société

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2127077_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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