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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a7cd580146773f5aa8

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Vyanatia, les conclusions

Source officielle

Page 95 sur 289

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Dépôts des comptes

LE PICCADILLY

SIREN 887666444Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

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CC

soc

613721a8cd580146773f5ba9

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Chaussade, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c3d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Aux

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c6a

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5daf

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société "La Clef en main", de la SCP Lemaître

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22f8

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Choucroy, avocat de la société GIM, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:40

CJUE

7 février 1994

7 février 1994

#PIA HiFi Vertriebs GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Ontvankelijkheid.#Zaak C-388/93.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ef8

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2f36

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372158cd580146773f2fea

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30e5

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30e6

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3150

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f322d

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32a8

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32f7

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Sant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f332b

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3343

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de

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CC

soc

6137215fcd580146773f3378

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société

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CC

soc

61372160cd580146773f33ac

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Picca, avocat général, M.

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