F..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social ... 91160 LONGJUMEAU représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP Philippe SENMARTIN et associés

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 7 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ  Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

LUXEMBOURGEOIS ELCAMARO demeurant [Adresse 10] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre BERTRAND

N° Section : Activités diverses N° RG : F 13/00957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Mme Aïcha KERDAGH - Me Philippe

: Jugement rendu(e) le 20 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01927 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me François pour le GIE Ceten Apave International, celles de Me Meunier pour M.

Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Maisonneuve pour la commune de Vendat, et celles de Me Meunier pour la société Secoba ; Considérant ce qui suit : 1.

Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe

Jean X...né le 05 Octobre 1955 à Corte (20250) ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE, (bénéficie

avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND

avenue Jean Moulin 82000 Montauban Représentée par Me Jean-louis JEUSSET de la SELARL INTER-BARREAU CABINET JEUSSET AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et par Me Delphine HEINRICH-BERTRAND

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

ruraux de LIBOURNE, suivant déclaration d'appel du 17 février 2022 APPELANT : Monsieur [S] [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me CARTRON substituant Me Philippe

Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Madame Adeline TIREL, lors des débats, et Monsieur Philippe

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Bertrand

494 143, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Bertrand

SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe