Y... a, à la suite de l'accident, perdu son emploi ; que dès lors en confondant le préjudice professionnel avec le préjudice physiologique, la cour d'appel a violé les règles de l'indemnisation intégrale

justifier son licenciement, dès lors qu'ils présentaient un caractère ponctuel, sans rechercher, comme il lui avait d'ailleurs été demandé, si en raison de ces mêmes faits, la société Sodiroche n'avait pas perdu

avait perdu sa qualité de gardien et ne pouvait en conséquence plus réclamer le retour immédiat de l'enfant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 3 et 5 de la Convention

revendiquant des créances d'impayés sur Assobeur, devenues seulement exigibles lors de l'ouverture de la procédure collective, à la date postérieure du 17 janvier 1991, moment auquel Assobeur avait perdu

actes définitifs signés au mois d'octobre 1989 n'étaient pas elle-mêmes incompatibles avec les termes de la contre-lettre ainsi établie; qu'en décidant que cette même contre-lettre avait néanmoins perdu

de l'emprunteur et d'obtenir le paiement des intérêts au taux conventionnel, commet deux fautes le privant chacune du droit d'obtenir le remboursement de ses créances à hauteur du montant des sommes perdues

cour d'appel a violé les articles 1er et 7 de l'ordonnance 59-76 du 7 janvier 1959 ; d'autre part et en toute hypothèse, que la perte d'une chance doit être indemnisée à concurrence de la chance perdue

; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui a écarté la faute grave de Mme Y... ne pouvait condamner la société Idéco expansion à lui verser, en sus de l'indemnité compensatrice des salaires perdus

Y... contestant spécialement cette qualité en faisant valoir, d'une part, "qu'il avait perdu connaissance et n'ayant pu être entendu par la police au moment où celle-ci établissait le procès-verbal, le

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, d'abord, qu'en s'abstenant de rechercher si les "budgets nouveaux" compensaient l'importance des budgets perdus

X... avait simplement perdu une chance d'opposer la compensation, les règles relatives à la réparation de la perte de chance, ne sauraient restituer une base légale à l'arrêt ; alors, en outre, qu'en matière

Z... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a perdu le bénéfice du statut des baux commerciaux et d'ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, "1°) que le bail initial du 6 janvier 1982 conclu entre le

perte de chance; qu'un tel dommage est d'évaluation nécessairement inférieure par rapport à celle du préjudice total éprouvé, parce que dépendant du degré de possibilité ou de probabilité de la chance perdue

non-concurrence a pour but de compenser l'impossibilité pour un VRP de faire concurrence à son employeur, dans le secteur qu'il prospectait; qu'une telle clause n'a plus de sens lorsque le représentant a perdu

réparation intégrale des préjudices subis par une victime que la perte de clientèle doit être réparée ; qu'il n'est pas contesté que du fait du retard de la livraison, la société Toco International a perdu

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Brive, 16 février 1994) d'avoir décidé que l'unité de production de Brive n'avait pas perdu

déclarant non établie la réalité du dommage invoqué par la FSF au motif que l'obtention des subventions n'était pas de plein droit mais soumise à conditions, sans rechercher si, la demanderesse n'avait pas perdu

fonds dominant ..., édifié des bâtiments qui avaient créé des écoulements nouveaux et que l'écoulement des eaux usées avait été modifié, qu'un réseau autonome avait été créé avec puisard puis puits perdu