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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a86d9ba5988459c4d3b2
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à la mise
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d791
10 février 2011
10 février 2011
faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Patrick A...et Madame Sylvie X...se sont mariés le 8 juillet 1989.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100545
15 mai 2015
15 mai 2015
Bernard et Patrick X..., détenaient ensemble le capital de la société Cemi, propriétaire de biens immobiliers ; que, répondant à l'offre d'acquisition de la totalité des parts de cette société présentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200207
9 février 2012
9 février 2012
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 avril 2010), que le 9 septembre 1986 Patrick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100934
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Z... ; Eliette X... avait d'ailleurs eu par le passé un conflit financier avec son fils Patrick Z... puisqu'elle avait obtenu sa condamnation en justice à lui payer diverses sommes ; qu'elle avait de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007743971
10 mars 1989
10 mars 1989
Patrick X..., demeurant à Ivory, Salins-les-Bains (39110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 13 novembre 1987, par lequel le tribunal administratif de Besançon
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007915879
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Patrick Z..., responsable de la comptabilité, de M. Y..., adjoint au directeur d'exploitation des pistes et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324f
12 mai 2016
12 mai 2016
Patrick X..., Mme Andrée X... épouse Y... C/ M. Terence Z...
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb74
28 juin 1989
28 juin 1989
X..., 2°) Madame Michèle Aline DE E... épouse X..., 3°) Monsieur Patrick X..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant ensemble quartier La Savonnière à la Barben Pelissanne (Bouches-du-Rhone
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Patrick X
613721c2cd580146773f6f40
16 juin 1992
16 juin 1992
Patrick X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. Patrick X..., associé avec M.
Source officielleChambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patrick LADU - Me Samuel CHICHA - Me Patrick-marc LE DONNE - Me Benoît VERIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69b
8 février 2011
8 février 2011
BAUDET PHILIPPE et Maître Jean-patrick X... mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la sté BAUDET Philippe de leur désistement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e88
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34f
26 mars 2012
26 mars 2012
Patrick CASTAGNE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 13 décembre 2011, assisté de Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de Greffier, dans l'affaire opposant
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258711
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Patrick X la somme de 205,91 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 14 mars 2001, au titre de l'indemnité spécifique de service due à M. Patrick X pour l'année 1999.
Source officielleCour d'Appel
CL Monsieur Xavier X... Madame Suzanne Y... S.C.I. Zc/S.A
6253c88ebd3db21cbdd859e5
15 octobre 2001
15 octobre 2001
PATRICK HYBRE PROMOTION Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé en audience publique, Le 15 OCTOBRE 2001 Par Monsieur BOUTIE, Président, en présence de Madame A
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100995
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Patrick X... qui représente, sur un fond noir, deux galinettes posées dans une assiette de couleur safran à liseré rouge, n'est pas une oeuvre de l'esprit ; . débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
James Alexander Z..., Mme Patricia Jean A... épouse Z..., Mme Brigitte B... épouse C...
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3fd
13 avril 1995
13 avril 1995
(Meurthe-et-Moselle), 80 / de Mme Elisabeth XP..., demeurant ..., 81 / de Mme Patricia R..., demeurant ..., 82 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004e6
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officiellePage 95 sur 2040