d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

de justice administrative, au contradictoire de la commune d'Autoire, de la Sarl Tpj et de leurs assureurs, qui aura pour mission de constater les causes et origines des désordres affectant tant sa parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles

d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle

, la cour appliquera strictement la méthode hôtelière, Et ce faisant, A titre principal, - retenir la méthode hôtelière avec exclusion des recettes annexes, application d'un abattement pour segmentation

du 18 juin 2014, et du réajustement du dépôt de garantie, A titre subsidiaire, si la cour retenait la méthode hôtelière avec exclusion des recettes annexes, application d'un abattement pour segmentation

W... aujourd'hui décédé a fait une donation-partage au profit de ses trois enfants L..., N... et H... de trois parcelles sises [...] , de valeurs différentes, à charge pour la dernière de régler une soulte

SERGEANT, Greffier, le 06 Mai 2026, date à laquelle le délibéré de l'ordonnance a été renvoyé au 20 Mai 2026. PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S.

Monsieur [H] [K] demande à la cour de déférer serment à ses soeurs sur ce point d'office en application des articles 1366 à 1369 du code civil.

responsabilités engagées, l'expert judiciaire a, au vu du nombre de terriers creusés dans les trois propriétés, des grattés et des « pétouliers », conclu que les lapins provenaient principalement des parcelles

Le 6 avril 2018, un segment long d’environ 20 mètres du mur séparant la propriété de Mme B... d’une voie communale dénommée « chemin des Vignes » s’est effondré sur la parcelle AK 147 et sur une parcelle