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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101059_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la société Cabanac, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101061_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la cessibilité, au profit de l'établissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique, de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301244_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100565
27 mai 2010
27 mai 2010
de Saint Jean de Védas " ; qu'en outre il conviendrait de préciser en quoi l'obtention de renseignements par la " voie verbale " pourrait nuire à la régularité des opérations d'expertise, Marie-Thérèse
Source officielleChambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de passage sur le chemin d'exploitation, et non la parcelle D][Cadastre 7]. .
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206284_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Ngo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle la maire de la commune de Saint-Loubès a prononcé la caducité du permis de construire délivré
Source officielle5ème Chambre
65321b689e4ea48318f5b076
18 octobre 2023
18 octobre 2023
* Sur les dépenses de santé actuelles : -- * Sur les frais divers : 2 150 euros B) Les préjudices extra-patrimoniaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101356_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 mai 2021, 29 mars et 24 juin 2022, M.
Source officielleCABINET JAF 8
69738f33cdc6046d476e61dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [D] [P] [U] né le 01 Septembre 1991 à MONT SAINT AIGNAN (76130) DEMEURANT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle7ème chambre
DTA_2106303_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 20 avril 2021, le maire de la commune de Servigny-lès-Sainte-Barbe s'est opposé à la déclaration préalable en tant qu'elle porte sur la création d'un portail sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un arrêté du 22 février 2022, le maire de Saint-Jean-le-Thomas a délivré un certificat d'urbanisme négatif dont Mme B, propriétaire de la parcelle, demande l'annulation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204171_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DB-053-2022 en date du 10 mars 2022 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé la modification
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901268_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par arrêté du 27 mars 2017, il a déclaré cessible la parcelle cadastrée B 906 nécessaire à la réalisation de l'opération.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B le 21 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 10 route du Port de Saint-Vivien, sur une parcelles cadastrée section B n°1507, ainsi que la décision du 4 juillet
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008144177
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Guadeloupe et déclarant inconstructibles deux parcelles cadastrées AZ 238 et AZ 239 situées au lieu dit Toiny sur le territoire de la commune de Saint-Barthélémy et, d'autre part, d'un arrêté en date
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b341
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Joséphita épouse Y... recevables, - Débouté les consorts X... de l'intégralité de leurs demandes, - Ordonné l'expulsion des consorts X... et de tous occupants de leur chef de la parcelle sise à Saint-Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df72
10 mai 2011
10 mai 2011
né le 11 mars 1958 à Charlieu ... 71800 SAINT CHRISTOPHE EN BRIONNAIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie TRAPADOUX, avocat au barreau de LYON Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403387_20240830
30 août 2024
30 août 2024
E H, sis sur la parcelle cadastrée section AA n°85, situé à l'angle du 1 rue de l'Eglise et du 9 rue Saint Sébastien à Saze (30650), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer
Source officiellePage 95 sur 1489