Laurent M..., demeurant ... Vecchio, 33 / M. B... Celle, demeurant 20144 Sainte-Lucie de Porto Vecchio, 34 / M. Ferdinand XF..., demeurant Cappo di Lecci, 20137 Porto Vecchio, 35 / M.

entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec préméditation, ainsi que de menace de mort et de menace, sous condition, d'une atteinte aux personnes constituant une infraction passible

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence F... Me Yann E...

la parcelle [...], et ce pour une durée de 9 ans, moyennant un fermage annuel payable en une seule fois le 31 décembre de l'année échue et pour un montant de 1946€.

zone d'activités économiques de La Plate-Forme, intervenue au profit de la SARL Madisec par acte authentique du 1er septembre 2020, et d'enjoindre à cette commune de fournir les plans réseaux de la parcelle

Elle comporte également un plan de masse de la parcelle objet du litige, ainsi qu’un plan de masse sur lequel figurent les parcelles voisines ainsi que les voies d’accès et en particulier la servitude

administratif de la Réunion d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Leu a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de diviser en quinze lots à bâtir la parcelle

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

LAURENT , ANNULE LES DECISIONS EN DATE DU 29 OCTOBRE 1973 PAR LESQUELLES LA COMMISION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT ET DE REORGANISATION FONCIERE DES HAUTES-ALPES A REJETE LES RECLAMATIONS DE L'INTERESSE

correctionnel de Châteauroux du 12 juillet 1995 à restituer les sommes détournées ; que la société ayant appris que les époux X... avaient, par acte notarié du 28 novembre 1990, fait donation à leur fils Laurent

au greffe le 20 mars 2023, mise à disposition prorogée au 20 avril 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Alain LACOUR Conseiller : Laurent

13], cadastré section BD n°[Cadastre 5] et le tiers indivis d'une parcelle de terrain à usage de passage commun pour les propriétés cadastrées section [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 3], moyennant

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 70 /2025 N° RG 24/00338 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKUL Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT LAURENT DU MARONI, décision

charge une imprudence et un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ayant contribué à la réalisation de l'accident de la circulation dans lequel Laurent

Il ressort des pièces que l'arrêté en litige du 5 août 2022 est fondé sur ce que la parcelle ZD n° 27 dont est propriétaire M.

Viviane fondent leur action en nullité de la vente d'une parcelle de terre consentie par la SIAPAP à M.