Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 février 2025), par acte du 1er octobre 1993, [F] [W] et [O] [E] [G], son épouse, aux droits desquels sont venus Mmes [O]-[E] et [N] [W] et M.

A..., invoquant un trouble de jouissance résultant de servitudes de passage consenties sur le bien loué, a assigné ce dernier en nullité du bail pour dol, subsidiairement en résiliation de ce bail et en

Alcides, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1989 qui l'a condamné pour infraction à la législation sur les stupéfiants à 8 ans d'emprisonnement

.) ; il a reconnu être le passager de la voiture le 16 février 1997 et les trois fois, il a bien été relevé (...) que, compte tenu de l'emplacement où était arrêtée la voiture, les passagers de celle-ci

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Y... la somme de 22.724 euros (1.196 euros x 19 mois, de février 2012 à août 2013 inclus) au titre de l'occupation de leur parcelle outre celle de 2.500 euros au titre de la perte d'une chance de louer

L'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026.

X... et Mme Y... ont pris à bail diverses parcelles appartenant à M.

[W] [H], 5°/ Mme [S] [O], domiciliés tous deux [Adresse 1] (Suisse), ont formé le pourvoi n° Z 21-15.125 contre l'arrêt rendu le 2 février 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile

Par jugement du 15 février 2013, le tribunal de grande instance de Thionville a ordonné la rétrocession de la parcelle cadastrée section BV n° [Cadastre 6]/[Cadastre 7]. 4.

Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge des libertés a saisi le bien immobilier situé à [Localité 1] sur la parcelle n° [Cadastre 1] appartenant à la société [1]. 7.

Juger la créance de l’URSSAF PACA prescrite Débouter l’URSSAF PACA de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Il soutient qu’il existe une urgence à suspendre les travaux entrepris sur la parcelle litigieuse.

par ces deux motifs incompatibles, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'il résulte des termes clairs et précis de l'acte du 8 février

demeurant ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier du 195 Passage

Madame [U] [K] épouse [H] est propriétaire d'une parcelle voisine cadastrée B [Cadastre 2] et Madame [J] [F] épouse [B] de la parcelle B [Cadastre 3].

Les parcelles AV n°[Cadastre 1] et AV n° [Cadastre 3] ont fait l'objet d'un arrêté de cessibilité le 21 février 2020.

sa parcelle [Adresse 13] [Cadastre 11].