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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600655_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
engendrer un dévalorisation des biens voisins, qui est sans lien avec la réglementation d’urbanisme, est entaché d’erreur de droit ; le motif tiré de ce que le projet pourrait s’implanter sur une parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109762_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Elle fait valoir que : - l'avaloir d'eaux pluviales en litige n'est pas situé sur le domaine public mais au-delà du trottoir et de la piste cyclable sur la parcelle du restaurant " La Bérangère ", le
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d4f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
propriété des requérants, près de la limite du fond voisin, se trouve un chantier de construction d’une maison individuelle par le constructeur MAISONS LELIEVRE, sis [Adresse 3] [Localité 11], dont la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202926_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il ressort des dispositions précitées que la carte communale de la commune de Pouy-de-Touges classe les parcelles d'emprise du projet en zone N (naturelle), zone dans laquelle les constructions ne sont
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162603f8672d229b88163cb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[D] épouse [P] sont devenus nus propriétaires indivis d'un bien immobilier sis à [Adresse 4], leur père [B] [D] en ayant conservé l'usufruit, bien comprenant une grange attenante à la grange de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans ces conditions, en refusant de délivrer l'autorisation unique sollicitée pour le motif retenu, le préfet de la Charente-Maritime a entaché sa décision d'erreur d'appréciation. 13.
Source officielleChambre 1-4
6312ee9e2e6a8e4f13ca6043
28 juillet 2022
28 juillet 2022
PLAKSINE, Présidente de chambre et Mme Nathalie BLIN GUYON, greffier présent lors du prononcé. 3 Exposé du litige: La SCI Taradeau, propriétaire d'une parcelle
Source officielleChambre 1-3
633fc287e633183e2ee176b6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[F], maître d'oeuvre, assuré par la MAF, - la SARL CG-Tech, bureau technique structures, assurée par la société Euromaf, - la SARL Ghini métal concept, titulaire du lot charpente métallique, assurée
Source officielle6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vente en date du 29 mars 2013, Monsieur [E] [R] et Madame [D] [C] épouse [R] ont acheté une maison individuelle située 3 rue du Pontel, avenue du Professeur Roux 78100 Saint-Germain-en-Laye, sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110137_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Charpentier, rapporteur public, - et les observations de Me Cassin, avocate de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre section JEX
67874f2bd61a5c2f4aa3667c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[W] Mme [Z] épouse [W] Formule exécutoire + CCC le 14 janvier 2025 à : - la SELAS FIDAL - Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc7
24 mai 2011
24 mai 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdc93fb851d1eb6f9a1ef50
14 novembre 2018
14 novembre 2018
OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SARL VTM INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 382 748 044 00031 Représentée par Me Pascal
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002923195
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Yves Charpentier, Sous- directeur des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'agent. 2. Cette requête a été communiquée le 12 avril 1996 au Gouvernement.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002197893
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Yves Charpentier, Sous-Directeur des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'Agent. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302510_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
: 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de Royan s’est opposé à la déclaration préalable de travaux qu’ils ont déposée pour la réalisation d’une véranda de 7,70 m² sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre civile
6808778753f7b81e1a5eb091
22 avril 2025
22 avril 2025
M. et Mme [U] [Z] répondent que selon l'avis du sapiteur repris au rapport d'expertise, la limite des parcelles AH62 et AH63, consécutive à la division, peut être située avec précision, de sorte qu'il
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c0586
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Les pannes de charpente font apparaître des coulures con'rmant le cheminement de l'eau à travers la couverture, à l'intérieur de la véranda.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03791_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il n'y a en revanche pas lieu de faire droit aux conclusions de la CPAM de la Charente-Maritime présentées sur le même fondement.
Source officielleJ.E.X
669ff255d9953d09165ae5c4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
DU LITIGE Par jugement du 08 février 2023, le Tribunal Judiciaire de LYON a : Condamné Monsieur et Madame [K] à procéder à la démolition de la partie de la toiture de leur maison empiétant sur la parcelle
Source officiellePage 95 sur 141
PASCAL DELAGNES CHARPENTIER MENUISIER
11/05/2026
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CHARPENTIER, Timothée, Marie, Pascal, CHARPENTIER
10/06/2025
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CHARPENTIER, Steven Pascal
17/04/2025
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12/03/2025
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28/07/2024
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