Sur le pourvoi formé par la société Stettler et Cie, société anonyme, dont le siège social est sis ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy

demeurant 55300 Buxières-sous-les-côtes, 5°/ Mme Maria X..., demeurant ..., 6°/ Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Aéro-Club vosgien, dont le siège est à aérodrome d'Epinal, BP 39, Dogneville (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy

Claude X..., demeurant ... les Pont à Mousson à Pont à Mousson (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de :

Bernard, Jean, Achille A..., 2°/ Mme Jeanne, Marie, Appoline Y... épouse A..., demeurant ensemble La Pierre Z..., 88620 Dinoze, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy

Champigneulles, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1994 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Sodatec, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Nancy

SEPTEMBRE 2022 La société SwissLife prévoyance et santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-16.145 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy

2°/ la société Cajot Julien & Cie secs, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 21-18.279 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy

[N] [L], Mme [G] [L] et [U] [L] se sont pourvus en cassation le 27 juillet 2020 contre un arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Nancy. Seul un mémoire ampliatif au profit de M.

12 JANVIER 2023 La société Losur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-10.469 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Nancy

OCTOBRE 2023 La société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 22-14.126 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Nancy

2025 La société EARL [N], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-19.745 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2023 par la cour d'appel de Nancy

2025 La société [3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-14.597 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Nancy

a formulé une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi n° M 25-16.440 qu'il a formé contre l'ordonnance rendue le 22 mai 2025 par le premier président de la cour d'appel de Nancy

#Keurkoop BV contra Nancy Kean Gifts BV.#Petición de decisión prejudicial: Gerechtshof 's-Gravenhage - Países Bajos.

ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTHD Conseil de Prud'hommes de NANCY 24/00282 17 juillet 2025 COUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au