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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juin 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101124_20240430

Administratif

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2000148_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Chkioua, représentant

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1900832_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 novembre 2022 - le rapport de Mme Chaumont, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1905266_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me De Craecker, représentant

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201843_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Laffont, représentant

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104882_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Blais, représentant

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2102885_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Koskas, substituant

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205074_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - les conclusions de Mme Mélanie Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Paloux, représentant

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5ème Chambre

DTA_2100801_20240430

Administratif

30 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations

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5ème Chambre

DTA_2103029_20240312

Administratif

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadd, substituant Me

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5ème Chambre

DTA_2103986_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Moutry, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023.

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5ème Chambre

DTA_2104988_20240924

Administratif

24 septembre 2024

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204919_20221017

Administratif

17 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, conseillère, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit

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Magistrat Mme MOUTRY

DTA_2602082_20260409

Administratif

9 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Moutry, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

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5ème Chambre

DTA_2301499_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025 : - le rapport de Mme Moutry, première conseillère ; - les conclusions de Mme Soler, rapporteure publique, - et les observations

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5ème Chambre

DTA_2305259_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A... n’aurait pas pour effet de supprimer complètement ce corridor, il le réduirait de moitié dans sa largeur.

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61372537cd5801467741bebf

Cassation

6 décembre 1989

. ; que Y... fait valoir, en outre, que s'il s'est montré imprudent, une telle attitude de sa part ne saurait être considérée comme une preuve de sa culpabilité ; que si Y... dans ses rapports avec A..

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613725efcd58014677421a6e

Cassation

27 juin 2001

débarrasser d'un sac contenant 2 kilos de résine de cannabis... sans activité professionnelle, ni revenus il a été trouvé porteur "lors de son interpellation d'une somme de 7 750 francs en espèces et d'une montre

Source officielle

613725f0cd58014677421b3f

Cassation

15 mai 2001

sanglier, permettant l'utilisation des chiens en battue et que les véhicules automobiles pour se rendre sur les lieux de chasse étaient ainsi autorisés ; Alain X... a admis que Maurice A... leur avait montré

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