avoués assisté de Me GeneviPve LAGARDE, avocat UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE (U.N.I.M) 1, rue Lançon 57046 METZ CEDEX 1 représentée par Me Guy NARRAN, avoué assistée de la SCPA MERCADIER

avoués assisté de Me Geneviève LAGARDE, avocat UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE (U.N.I.M) 1, rue Lançon 57046 METZ CEDEX 1 représentée par Me Guy NARRAN, avoué assistée de la SCPA MERCADIER

Joao X..., né le 25 Août 1970 à BORDEAUX (33000), demeurant..., représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour, et assisté de Maître ROQUES substituant Maître Marie-laure MEYNARD-BOBINEAU

laare à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 108/ de la société anonyme APR-Appareils et robinetteries industriels, dont le siège est ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 118/ de l'Entreprise Fournier Meynard

Gausephol GEBR, dont le siège est Dissen Twd 4503 Postfach Po Box, 1240 Am Banhof 5 (Allemagne), 7°/ de la société Mers, dont le siège est ... 8°/ de la société Bedèse, dont le siège est Gumruk Meydani

D'une part, il résulte de l'instruction que l'étang a été construit de la main de l'homme par l'édification d'un barrage dans le lit du ruisseau de la Ménardière et M.

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2024, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Trans Groupage Services, représentée par Me Yonan-Mercadier

B, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800679 du tribunal administratif de Rouen ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt

.-33360 CAMBLANES ET MEYNAC appelante et intimée, présente et assistée de maître KERDONCUFF loco maître DUFRANC, avocat au barreau de Bordeaux. - H...

RCS de [Localité 22] sous le n° 450 050 562, [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Fanny MEYNADIER

immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 41492088417 sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, représentés par Maître Fanny MEYNADIER

Anargyroi   Emmanouil MATHIOUDAKIS 1965 Menidi   Georgios PAPAGEORGIOU 1966 Serres   Anastasios PAPAGEORGOPOULOS 1965 Nafplio   Dimitrios PAPASTATHIS 1960 Arta   Fotis PATSEAS

TRANSPORTS, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/06/2025 ; ATTENDU que la SCP MENDI

VACCARES 13 B Quai Général De GAULLE 30300 BEAUCAIRE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

DGCD Avoats, avocat plaidant et par Maître Laurence LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2178 DÉFENDEURS Maître [V] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP MENDI

ET : SA RENT A CAR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés pour ce audit siège Sisr [Adresse 1] Représentée par Me Rodolphe CAHN de la SCP BOCKEL RIVAUD MENDI

38 - 2ème étage - 554 ancienne Route de Générac 30900 NÎMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER

Samaritaine Résidence Adélaïde - 2 étage - Porte 14 30000 NIMES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER