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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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3 octobre 2022
3 octobre 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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5 mai 2022
5 mai 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 4] [Localité 8] agissant poursuites et diliugences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle4ème chambre commerciale
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12 avril 2023
12 avril 2023
*** La société R voyages et la société Colibri voyages ont conclu le 22 juillet 2017 une convention de partenariat et de vente pour la vente de 'packs' de séjours pour pélerinage du 'Hajj' à la Mecque
Source officielleRéférés 7ème Chambre
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 janvier 2023 Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle4ème chambre
DTA_2507968_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2509529_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500723_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ayant effectué un pèlerinage à la Mecque avant son départ pour l'Irak, il a été interpellé le 24 janvier 2005 à l'aéroport d'Orly, à son retour de Djedda.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300917_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025. Le rapporteur, F. DUVANEL Le président, Ch. BAUZERAND Le greffier, D.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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12 novembre 2020
12 novembre 2020
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
600ff74579d53d6e790d49cc
14 janvier 2021
14 janvier 2021
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049
14 juin 2017
14 juin 2017
l'article L. 1233-4 du code du travail ; 2/ ALORS QUE l'exposant faisait valoir que les sociétés FCL Bretagne Sud, LFDP, FCL Formation, et FCL Distribution étaient liées à deux associations Ecole des Merlus
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035252916
12 juillet 2017
12 juillet 2017
D...G...reconnait avoir réalisé en 2014 un voyage de deux à trois semaines mais soutient que c'était uniquement pour se rendre à la Mecque avec d'autres jeunes convertis ; que s'il conteste avoir des responsabilités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) de la sortie en mer organisée à bord du navire « Le Mérou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2201306_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 24 septembre 2024. La rapporteure, L. Lebon Le président, T.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300874
24 juin 2014
24 juin 2014
engagés à lui vendre chacun une parcelle ; que Mme X..., épouse Y..., et les consorts X... ont assigné la société Les Bâtisseurs des Alpes en rescision des ventes pour lésion ; que Mme X..., épouse Méroux
Source officiellePage 95 sur 143