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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

635237a78c924eadffcc4a2d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

son travail tôt le matin, et ne rentrait pas à la maison avant 20 heures le soir'; qu'il était soumis à une astreinte téléphonique, y compris de nuit, sa compagne précisant en outre que sa pause méridienne

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6b3c369c7f74996f0c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Paris montre qu'elle est datée du 25 novembre 1970 et que l'immeuble est entièrement à usage d'habitation à l'exception de deux locaux situés au rez-de-chaussée dont les occupants sont la société Meridiens

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb84e405357f749ea9b0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Au surplus, l'employeur, qui ne le conteste pas, a imposé des réunions entre 12 et 13 heures, limitant ainsi la possibilité de prendre des pauses méridiennes.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A

69f97c8fcdc6046d47a18350

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

magasin Jardiland lui-même soumis à ces mesures de restrictions d'accueil du public et qui a dû fermer ses portes dans un premier temps totalement puis, dans un second temps, au cours de la pause méridienne

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f3656d26d0f8b57c5d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

bien plus que les 39 heures par semaine prévues au contrat de travail, ses horaires habituels étant 9h/19h ou 10h/20, à raison, souvent, de 6 jours par semaine, soit 54 heures par semaine, pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13d00

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Si aucun élément ne permet d'affirmer qu'il a fait la sieste en dehors de sa pause méridienne, il résulte en revanche de l'ensemble des éléments du dossier que l'employeur avait demandé à tous les salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6431064f28558704f52e698b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

par la société sont faussés, la consigne ayant été donnée au départ de pointer uniquement pour avoir connaissance des personnes présentes sur le site - elle ne pointait pas lors de ses pauses méridiennes

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b677a0a853827c9026d28f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

En l'espèce, les premiers juges ont relevé que la demande est fondée par la production de travaux administratifs de la salariée qui produit aux débats des mails envoyés lors de la pause méridienne et au-delà

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

643e352783146e04f531eb88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

En l'espèce, Monsieur [G] déclare dans ses écritures qu'il travaillait tous les jours de 8h30 à 19h30, ou 17 heures les vendredis, en prenant une pause méridienne de 45 minutes.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62e226a33de91be2e9f7ea93

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

produit à l'appui de ses explications : - les cahiers sur lesquels il a noté pour chaque jour, entre janvier 2009 et janvier 2015, ses heures de début et de fin de journée, sans mention de pauses méridiennes

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4e2799a9057d5dd002

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'envoi et de réception attestent selon elle de ses horaires et un tableau sur lequel elle a indiqué pour chaque jour travaillé ses heures d'arrivée et de départ avec mention de la durée de la pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760c59593736057d78a94f

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il fait aussi exactement valoir que le salarié comptabilise à tort des temps de déplacements inhabituels au titre des heures de travail effectif et évoque une pause méridienne tantôt d'une demi-heure tantôt

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9fb

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[S] travaillait toute la journée les mercredis avec une pause méridienne. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8c593736057d78aa05

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

La situation s'était visiblement améliorée puisqu'aucune coupure excessive n'apparait après le 26 août, s'agissant en outre d'une interruption de 2h11 pendant la pause méridienne.

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CA

Sociale D salle 2

67592ddd4f06387a26ce7626

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[S] [P] par ses supérieurs et par les membres de ses équipes durant la relation de travail le samedi ou le dimanche, le soir ou sur la pause méridienne est démontrée par les échanges de mails et de sms

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TJ

Pôle social

678aa9d45289c7662ca2bb9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Z] [U] expose que le 22 avril 2016, alors qu'il encadrait un groupe de jeunes stagiaires, il était amené à prendre la pause méridienne et se rendait pour ce faire dans la caravane insalubre que l'école

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f789231835aad4ca689b29

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

d'autre part que le chiffre de 476 heures supplémentaires renseigné par le logiciel ne correspond pas aux heures effectuées sur la période prétendue, et surtout, qu'il englobe les heures de pauses méridiennes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67f0bfea7404cfa73fa4bc4f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte de la comparaison entre ce listing et le tableau récapitulatif établi par lui de ses horaires journaliers qu'il considère systématiquement avoir travaillé sans interruption, hors pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05908

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

temps plein mais subissait une modification de ses horaires de travail (35 heures au lieu des 33 heures prévues par son contrat) puis de ses jours de travail, lui imposant une coupure journalière méridienne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e429a5537980008847075

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l'espèce, Madame [Z] produit au soutien de ses prétentions : - un tableau Excel récapitulant les heures jour après jour, semaine après semaine en tenant compte heures des pauses méridiennes, qu'elle

Source officielle