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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e06c25a97f0381f516f
17 février 2015
17 février 2015
APPELANTS Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 4] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [A
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100573_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001379_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001056_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2402802_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1° Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielle6ème Chambre
670a1169f178dc2492b0fae8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a71a68110eae5b68f2b
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Il précisait que la facture FVE 002 122 d'un montant de 60.000 € avait déjà été payée par un virement fait sur le compte personnel de Monsieur [U] [V], à la demande de ce dernier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1ee
4 juillet 2013
4 juillet 2013
représenté par Me Roger KOSKAS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS GRUMBACH ET ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : K0137), avocat plaidant Syndicat SNPCA-CFE CGC (SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419c
6 août 2018
6 août 2018
(Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame E..., Mathilde Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f033
5 octobre 2011
5 octobre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Décembre 2010 par le Conseil de prud'hommes Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01906 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e5
14 août 2024
14 août 2024
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Marie-hélène LETANG, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SCOP SARL Titi Floris, prise en la personne
Source officielle14e Chambre
61628869dafa129e39951807
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6164124dfc57acb3cf68c73a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
: à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielleRétention admin étrangers
69dd4630cdc6046d471ffe18
12 avril 2026
12 avril 2026
retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son choix. - La personne retenue bénéficie également du droit
Source officielleRétention admin étrangers
6a0cbae1cdc6046d473acdf6
18 mai 2026
18 mai 2026
- Tant que la rétention n’a pas pris fin, la personne retenue peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son
Source officielleRétention admin étrangers
6a15f64dcdc6046d4706a00e
26 mai 2026
26 mai 2026
retenue pour l’assister ; - Me ZERAD - cabinet Mathieu, avocat représentant le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; - M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59951
19 avril 2022
19 avril 2022
qualité d'aide médico- psychologique à temps plein, les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective FEHAP CCN 51 « Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
Source officielle2 e chambre civile
67875251fc8e837eda8a6202
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est prévu également que le locataire paiera ses impôts personnels : taxe d'habitation, taxe professionnelle et tous impôts ou taxes fiscales ou parafiscales auxquels il est et sera assujetti personnellement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c8dcdc6046d4726ed85
22 mai 2026
22 mai 2026
Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a174c94cdc6046d4726ee27
22 mai 2026
22 mai 2026
Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
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