SODIMAZ CD 54-RN 112 LIEU DIT LAGARRIGUE 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARN Représentée par Me Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Matthias WEBER de la SCP

par Me Cédric VANDERZANDEN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Matthias

INTIMEE SNC ETABLISSEMENTS RAYNAUD agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la société R&O SEAFOOD GASTRONOMY SAS, elle-même représentée par son directeur général, Monsieur Mathias

GOUTAIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201 INTIMÉS Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Marie-Pierre MATHIEU

ACM IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

J.L [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric CUIF

DU 27 MAI 2026 N°2026/68 Rôle N° RG 23/08056 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO5B [Z], [Q], [X] [W] C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU

Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 17/00194 APPELANT Monsieur [M] [X] Né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu

Juge commissaire de PARIS 04 - RG n° 17/00890 APPELANTS : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 4] (ALGERIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Madeleine MATHIEU, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller

Rôle N° RG 22/07052 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM5C S.A.R.L. [9] C/ SCP [7] URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mathieu PERRYMOND - Me Sébastien

délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Valérie CAZENAVE, Conseillère Laurence DELARBRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

FONCIERE ADP [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC

vient la société Carrefour France, avec les fournisseurs concernés entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005 ; que l'administration ayant constaté que la société Carrefour hypermarchés France aurait perçu

Mathieu E...vendeur de la parcelle 755 et des lots 1, 2, 3 et 4 de l'immeuble sis sur la parcelle 756 acquis le 20 juillet 2001, savoir une cave au rez de chaussée (lot 1) une pièce au premier étage (lot

avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Gloria ROBIN avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS : Madame [H] [X] divorcée [C] [Adresse 9] [Localité 13] Comparante assistée de Me Mathieu

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 347 280 141 Représentée par Me Matthieu