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6 517 résultats pour « Mathilde Morel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503832_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle

Page 95 sur 326

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bbfdcdc6046d479cff93

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du Code d’organisation judiciaire, assistée de Mireille SOUVETON, greffière, lors des débats, et de Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93123

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 353 du 19/ 02/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Mme Olivia Y... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assistée de Me Marie Mathilde

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202393_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : « Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af82

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par la SCP ARRUE- BERTHIAUD- DUFLOT & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 25) Instruction clôturée le 23 Octobre 2006 Audience de plaidoiries du 22 Janvier

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b15a1775905dba3bc94

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

-Infirmer le Jugement de première instance en ce qu'il a alloué aux époux [B] la somme de 4.000 € au titre du préjudice de jouissance et du préjudice moral.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6866138127f49a37ec714e9a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FINANCO demeurant [Adresse 3] Représentée par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au

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CA

Chambre 1-11 référés

68676bd2fdaf41a8356be5ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SCP BR ASSOCIES ès qualités de liquidateur de IME EMPLOI, suivant jugement de liquidation judiciaire du 18 octobre 2022, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202675_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Les financements publics mentionnés au présent alinéa s'entendent de ceux qu'apportent directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, les personnes morales de droit

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TA

Chambre 1

DTA_2201255_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A demande l'annulation, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette demande. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA Arkéa Financements & Services (FINANCO) Immatriculée sous le numéro 338 138 795, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63d379f7d1bc2605de4b48f3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[H] assisté de sa curatrice Madame [E] [S], domicilié [Adresse 2]) né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Christelle Mathieu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f0f4965b5d9df31731d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f134965b5d9df3173ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MACIF, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

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CA

Chambre 4-5

68fb978511af6ba0065f42a4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GALDELLOM C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Mathieu MICHELON, avocat au barreau de NICE

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Une action en contrefaçon de modèle de l'Union européenne a été initiée par la société Tarrerias Bonjean le 3 mai 2016 devant les juridictions allemandes.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f656

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Partielle numéro 2010/ 006264 du 27/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Morella Y... ... ... 97290 LE MARIN représentée par Me Annie

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e4acdc6046d47707833

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RCS de [Localité 7] sous le numéro 880 350 434 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa257f38d6b27c27629

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [T] [Y] né le 17 Mai 1952 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assisté deMe Mathieu

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TA

Chambre 1

DTA_2301153_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 23 00008, déposée le 2 février 2023, en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH n° 562 située au 271, rue Rabelais à Ludres (Meurthe-et-Moselle

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