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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleContestations avocats
637dc8b714982305d4c20359
20 octobre 2022
20 octobre 2022
qui a été examinée en audience publique le vingt deux septembre deux mille vingt deux par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN, greffier
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b926a67f3dd969e550f1
25 juillet 2023
25 juillet 2023
- signé par Monsieur Philippe JAVELAS, Président et par Madame Françoise DUCAMIN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c385152a438bb7b2f2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e62dc6b4e05dbb0b963
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jugement rendu le 20 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389619
18 avril 2024
18 avril 2024
ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Bernard MAGNALDI Décision déférée à
Source officiellePCP JCP fond
662fe5c4b89538338ecde72b
29 avril 2024
29 avril 2024
prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 29 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 24/01506 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36JU
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5d9b89538338ecde96c
29 avril 2024
29 avril 2024
CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, avant dire droit, prononcé par mise
Source officielle2ème Chambre Cab2
66964154f5112d8edd058135
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08427 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFF4 AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ S.A L’EQUITE (Me Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
668596d41d2b47a9d8cc0df0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 30 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Mathilde CLERC, Juge des contentieux
Source officielle2ème chambre Cab4
686d6515a2273490db108c50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SELARL NEMESIS) C/ CPAM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Source officielleJ.L.D.
686425e30bb2f8a66ca5fbf7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastasia FEDIOUN, greffier
Source officielleChambre 1 A
67134be1208351cec658653d
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec1f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° RG 23/03044 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L54X C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde PROVOST la
Source officielleETRANGERS
659cf3220b6b43000800d8c2
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOKHTARI, greffier, et en présence de [Z], greffier stagiaire, avons entendu : X SE DISANT [M] [T] ALIAS [R] [O] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38f0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Président du TJ de [Localité 15] N° RG : 24/01263 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8378ba382373b28e40b7
22 septembre 2020
22 septembre 2020
- signé par Denis ARDISSON, Président de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJAF
6a161057cdc6046d47089ed2
26 mai 2026
26 mai 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara BONIN, Greffier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38bb
15 novembre 2012
15 novembre 2012
- signé par Monsieur Edouard LOOS, Conseiller, aux lieu et place de Monsieur Patrick MONIN-HERSANT, Président, empêché, et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officiellePage 95 sur 1059