Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX SCEA GINDEUIL agissant en la personne de son gérant MR [D] [Z] domicilié en cette qualité au siège social, demeurant '[Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Source officielle4e Chambre B
615e0e1ac25a97f0381f5234
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Ces biens sont placés sous le régime de l'indivision forcée'.
Source officielleChambre des Etrangers
668e257afcf93851fdd648ad
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du placement en rétention au procureur de la République de ROUEN.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6263993581d302277d8e8c56
22 avril 2022
22 avril 2022
en rétention, disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention, rejetant l'exception de nullité soulevée et ordonnant la prolongation du maintien
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19af
24 avril 2023
24 avril 2023
long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Mitche-Axel BIBALOU du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e9a3da6ded0f83d19b1
24 avril 2023
24 avril 2023
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Mitche-Axel BIBALOU du cabinet Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474910.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 novembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496940.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496943.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493815.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de M. et Mme A et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496939.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496941.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a046cdc6046d47bcfeba
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle réfute le fait que le prêt initial, objet du rachat par la mise en place du prêt CIC, ait été remboursé par elle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a8
12 septembre 2011
12 septembre 2011
APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de M. F, de Mme D et de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f46c
11 janvier 1978
11 janvier 1978
COMPRISES L'APRES-MIDI DU 1ER MAI AU 30 SEPTEMBRE, DE 16 A 19 HEURES, SAUF AUTORISATION SPECIALE DE LA CAISSE ; ATTENDU QU'UN CONTROLE ADMINISTRATIF AYANT REVELE, QUE LE 7 AOUT 1975, A 15 HEURES 15, MATHILDE
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c080cdc6046d4787bf25
16 avril 2026
16 avril 2026
[E] [V] font valoir premièrement qu'ils ont été contraints de régler au lieu et place de la société Les [R] [Y] une somme de 1 590,24 euros pour les plans de l'architecte afin de pouvoir faire déposer
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b0913bcaf505db696833
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PARTIE INTERVENANTE SELARL BCM, administrateur judiciaire de la société TRANSPRIMA suivant jugement du tribunal de commerce d'AUXERRE du 16 décembre 2019, devenu commissaire à l'exécution du plan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Elles paraissent s’en être tenues au recours à un huissier, qui plus est en 2002, pour tenter de faire procéder à l’évacuation des occupants illégaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205177_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
motif, en se fondant sur l’avis erroné des services de l’Etat au regard de l’étude SOGREAH de 2008, ancienne et imprécise ; - la prescription spéciale de création d’une zone refuge imposée par le plan
Source officiellePage 95 sur 917