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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d52
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle doit mettre en cause le bon fonctionnement de l'entreprise.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Cette lettre parvenue -on ne sait comment- entre les mains de Monsieur [L], était revêtue de la mention manuscrite suivante : "Bon pour accord, bon pour acceptation, le 15.12.05", suivie de la signature
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b45
12 janvier 2023
12 janvier 2023
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 4 A
66a48d74d2924ce9e155691e
26 juillet 2024
26 juillet 2024
DBVW-V-B7G-HYO3 Décision déférée à la Cour : 20 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [L] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663134a519f939ca6242d056
30 avril 2024
30 avril 2024
, substitué par Me Mathieu BOMBARD, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 659 DÉFENDERESSE URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 4] comparante en la personne de Madame [E] [P],
Source officielleAdjudications
65b162d1b9f94e984650bafd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b21075c4cf860008dff652
23 janvier 2024
23 janvier 2024
au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère, Madame Florence MATHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f86838d7e432441d85bfbe
21 octobre 2025
21 octobre 2025
né le 21 Février 1969 à [Localité 3] (33) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502187_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée et du séjour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
N° SIRET : 722 065 638 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, l'immeuble doit être regardé comme ayant été cédé en 2013 et c'est à bon droit que l'administration a réintégré la fraction des loyers dans les résultats de l'exercice clos en 2013. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, l'immeuble doit être regardé comme ayant été cédé en 2013 et c'est à bon droit que l'administration a réintégré la fraction des loyers dans les résultats de l'exercice clos en 2013. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, l'immeuble doit être regardé comme ayant été cédé en 2013 et c'est à bon droit que l'administration a réintégré la fraction des loyers dans les résultats de l'exercice clos en 2013. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, l'immeuble doit être regardé comme ayant été cédé en 2013 et c'est à bon droit que l'administration a réintégré la fraction des loyers dans les résultats de l'exercice clos en 2013. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, l'immeuble doit être regardé comme ayant été cédé en 2013 et c'est à bon droit que l'administration a réintégré la fraction des loyers dans les résultats de l'exercice clos en 2013. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, l'immeuble doit être regardé comme ayant été cédé en 2013 et c'est à bon droit que l'administration a réintégré la fraction des loyers dans les résultats de l'exercice clos en 2013. 9.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01187_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il en est de même des deux factures établies le 20 décembre 2010 par la société AD Bois, portant, sans plus de précision, sur le remplacement de menuiseries.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par suite, c'est à bon droit qu'elle a regardé ces suppléments de bénéfices comme des revenus distribués imposables sur le fondement du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts.
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