AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Boischaut Sud a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, de préserver les paysages et l'environnement du Boischaut Sud et de ses alentours, inclus dans le parc naturel régional de la Brenne
Source officiellePage 95 sur 200
5ème Chambre
DTA_2103485_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin 2021 et 29 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) RENOV ETANCHE BAT, représentée par Me Madrid, demande
Source officielle