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3 982 résultats pour « Mathide BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Boischaut Sud a pour objet, aux termes de l'article 1er de ses statuts, de préserver les paysages et l'environnement du Boischaut Sud et de ses alentours, inclus dans le parc naturel régional de la Brenne

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2103485_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 juin 2021 et 29 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) RENOV ETANCHE BAT, représentée par Me Madrid, demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01122

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Les arrêts constatent encore que si les éléments produits ne permettent pas d'établir que les achats de fournitures et de machines étaient autorisés par la société AGC France ni que celle-ci fixait les

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Si l'implantation des machines perpendiculairement au flux migratoire pourrait, comme l'indique l'écologue, contraindre les oiseaux migrateurs à dévier leur trajectoire, il apparaît toutefois que seule

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Le 10 novembre de la même année la société SACOFRINA a cédé à la société GLOBE EXPORT tous ses droits contre la société NATT et la société CMA CGM relatifs au transport de la machine endommagée le 3 février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6707702981e733ee26982f0b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Rennes sous le numéro 500 277 975 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Philippe Touzet, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39cf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 15 février 2024, votre supérieur hiérarchique vous a demandé de travailler au sein du service nettoyeur afin de remettre des machines en état.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263993081d302277d8e8c30

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,Conseillère Greffière , lors des débats : Mathilde BOUDRENGHIEN La

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6360c5433c369c7f74996d53

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Portalis DBVW-V-B7F-HRFL Décision déférée à la Cour : 22 Février 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

696546accdc6046d470f9eae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représenté DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

643e357583146e04f531ebcc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Y] a été engagé à durée indéterminée en qualité de responsable technico-commercial le 24 août 2015 par la société Laser Cheval (la société) qui a pour activité la fabrication de machines de micro usinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10638

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

code du travail notamment ou du transfert de votre contrat pour une autre raison, les relations contractuelles prendront fin à l'expiration d'un préavis payé (versement intégral de votre rémunération brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10096

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

des éléments suivants : compétence, licencié, statut, secteur, emploi, situation de famille, enfants à charge, date d'entrée, date de naissance, âge, ancienneté, total des critères, salaire de base brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0d

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

A compter du 1er novembre 2002, elle a accédé au statut de cadre et sa rémunération brute est passée à 2 288€ pour 169 heures de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a11fe656d26d0f8b57c81

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

somme de 6.250 euros bruts pour 2017 outre 1.649,31 euros bruts pour 2018, * la déboute de sa demande au titre des jours travaillés au-delà du forfait pour les années 2014, 2015 et 2016 à hauteur de

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f5513cb5adff943689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle percevait alors un salaire mensuel brut de 1 724,12 euros.

Source officielle
CA

6e chambre

600fe929c183d7410fab79ae

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

En dernier lieu, Mme [U] exerçait les fonctions de femme de chambre, statut employé, et percevait une rémunération moyenne brute de 1 559,87 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02876_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

S'y ajoutent : 1) pour le jeu de Bingo un complément de taxe égal à 0,1 % de la valeur totale des cartons vendus, 2) sur le produit des machines à sous un complément de taxe égal à 0,1 %, sans que ces

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5267

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665eae73b5277b00088940b7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Dans le dernier état de la relation contractuelle, le salarié percevait une rémunération brute mensuelle de 4 103,63 euros.

Source officielle