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Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Panagiotis ANTONOPOULOS 1996 grec Oropos 2 Vasilios-Antonios CHALILOPOULOS 1997 grec Oropos 3 Gerasimos DIONYSOPOULOS 1997 grec Oropos 4 Marios

la commune de Troo la somme de 30 508,84 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2021, a condamné solidairement la société Suez Eau France et la société d’assurances Marsh

{ width:173.6pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 58709/11 Marko

Italy 18/12/2009 Anna DE GIORGIO 1920   Mario DEL PIZZO 1937   2022     2019 12771/10 Acquisgrana and Others v.

[U] [F], aux entiers frais et dépens de l’instance en ce compris les frais de l’expertise ; -condamner in solidum la société At home fermetures, la société Maro BVBA, M.

d'annuler le jugement en date du 10 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande contestant l'acte d'échange entre le département de la Guadeloupe et la succession Marsolle

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine MARTOS

(articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : [C] [M], [R] [Z], demeurant [Adresse 2], [I] [K] [V] épouse [Z], demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Marjorie

MRZ S.A.R.L. 2M CONSEIL Me Vincent VRAIN AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Mario GONZALEZ - #G0460 représenté par Maître

PEREZ, Greffier DEMANDERESSE Mme [S] [U] née le 12 Mai 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Clara MARCO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 328 DEFENDEUR

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE M MARIO R.