Julien T..., demeurant à Saint-Anne (Guadeloupe) et pour M.

X... et de pièces, l'Association Les Muriers fait essentiellement valoir que le fait pour M.

MAXIME est propriétaire d'une villa située [Adresse 1], constituant le lot numéro 9/10 du lotissement dit «  Les Grands Souleyas » à SAINTE MAXIME, lieudit «  La Croisette ».

Article 2 : La COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE versera une somme globale de 3 000 euros à l'association libre des Mazots du lotissement des Greniers et à M.

DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 04706 No MINUTE : 16/ 68 Appel de l'ordonnance rendue le 15 Décembre 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Louis

Le préfet fait valoir que le maire de Saint-Agathon n'était plus en mesure de dresser-procès-verbal en raison de la prescription. Vu les autres pièces du dossier.

A Jeannie A..., inquiète, qui le 4 juin vint lui demander des nouvelles à son domicile, puis à Louis A... et Jean B..., frère et beau-frère du disparu, qui effectuèrent le 10 juin la même démarche, X..

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/01794 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, en date du 29 Août 2008, enregistrée

I - Sur la demande principale en paiement Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Requête de l'association syndicale autorisée des propriétaires des lotissements d'Anthéor, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 décembre 1979 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande

Vu les autres pièces du dossier.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Rota, demeurant ..., 3°/ de Mme Colette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèlle G..., demeurant "Lazare", 73250 Saint-Pierre d'Albigny, 5°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 6°/ de M.

Article 2 : Les demandes présentées par l'association syndicale libre du lotissement de ChâteauBlanc Mermoz et les époux Y... sont rejetées.

Françoise Le Guevel, demeurant à Pointe à Pitre (Guadeloupe), 41 / de M. Jean-Pierre ZD..., époux de XS...

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A B, saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au propriétaire de l'appartement dont il était locataire, situé Logis de Follet à Saint-Pierre du Lorouër (72150) concernant la restitution du dépôt de

Jean-Louis C..., demeurant à La Martiniste, 19400 Monceaux-sur-Dordogne, 2 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 3 / de M.