exigées par les circonstances ; Considérant qu'il résulte des pièces soumises aux juges du fond que des désordres ont été constatés en 1998 sur la voie départementale n° 8 à Crégols, dans sa portion longeant

Il a observé l’existence d’un sentier non aménagé situé au nord longeant les parcelles 1989 à 1990 et 859 correspondant à celui mentionné dans l’arrêt du 15 avril 2010.

suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT - OPHLM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE

sur le mobilier, porte d’accès à la salle de bains déformée en partie basse, bois épaufré au niveau du montant et de l’encadrement,sur l’escalier, en paroi : présence de moisissures sur les plinthes longeant

Le premier juge a notamment retenu que : - en 2007, mesdames [I] ont acquis le chemin communal, répertorié parcelle [Cadastre 3] au cadastre, longeant au Nord-Nord-Ouest leur propriété et selon les

ANGER, greffier de chambre FAITS Un litige oppose M. et Mme [S] à la commune de Monteils depuis de très nombreuses années sur la propriété et le bornage d'un chemin rural longeant leur propriété

L'acte précisait que l'acquéreur autorisait expressément Mme [D] à emprunter à titre personnel le chemin longeant la parcelle entre les jardins de la SNCF et la parcelle vendue.

procès-verbal de bornage initial : - A l'article 4, qu'un passage busé permettait à un chemin agricole de partir de la voie communale et de se diriger vers la propriété de la SAS [J] ; - Que le fossé longeant

Cette fonction de desserte est le critère d'identification du chemin d'exploitation.Plus précisément, il s'agit des chemins qui, longeant divers héritages ou y aboutissant,servent exclusivement à la communication

Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société ODHAC 87-OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE

Enfin, un câble longeant le mur est décrit, ce dernier alimentant aux dires de Madame [O] la sonnette de Monsieur [Y].

ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société [Localité 5] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric LONGEAGNE

juridiction, le 02 Juillet 2025 : Entre : Société [Localité 4] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] METROPOLE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE

ce que : des investigations ont porté sur les réseaux d'eau situés à proximité de la maison des époux [G] ;aucune anomalie n'a été constatée sur le réseau du GRAND LYON ;les réseaux du lotissement longeant

il ressort que c'est la portion Nord du muret, édifiée en travers du passage, qui entrave la libre circulation sur celui-ci dans le sens Nord-Sud de la terrasse alors que la portion Ouest du muret longeant

Il a constaté lors de la réunion du 18 avril 2018 qu’existait bien un trop-plein dans le chéneau longeant le bureau de cet appartement, sa partie la plus débordante étant montée en partie haute de l’ouvrage

Dans la nuit du 10 au 11 juillet 2024, un des arbres plantés sur le talus longeant la voie départementale s’est effondré sur la salle de réception, causant d’importants dommages matériels.

La commune soutient que : - elle a été informée le 31 juillet 2023 de l'installation d'environ 20 véhicules et résidences mobiles sur les parcelles cadastrées XC100, XC107 et XC110, longeant la route