Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - elle est l'assureur de l'hôpital Saint-Louis, à Ornans ; à l'issue de travaux dans cet établissement, réceptionnés le 12 novembre 2017, le développement de légionnelle a été constaté

tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ; DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2026R00362 DEMANDEUR M.

Le premier expert ne relevait pas d’état antérieur ayant pu influencer l’évolution des lésions initiales contrairement au second.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, conseillers.

ultérieurement qu'il appartenait au Groupe de pelotons de sécurité (GPS) placé sous l'autorité du capitaine de gendarmerie Norbert B..., lui-même placé sous les ordres du colonel Henri Y..., chef de la légion

En effet, nous émettons des réserves aux motifs suivants : les lésions ne sont pas survenues sur le lieu de travail, ce que l'absence de témoin nous confirme.

société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance prévoyance santé couvrant notamment les arrêts de travail consécutifs à une maladie ou un accident ; qu'ayant été victime, le 23 février 2009, de lésions

U..., né le [...] dans un hôpital parisien, a été victime d'une anoxie prolongée entraînant des lésions cérébrales irréversibles à la suite de complications durant l'accouchement ; que, saisi par ses parents

X... dans l'accident en tant qu'auteur exclusif des lésions commises par fait d'imprudence, n'a pas lieu de trancher la discussion qui lui est soumise sous cet angle" ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle

l'équipe du SAMU pédiatrique, appelée à 15 heures 55, n'a administrée qu'à 16 heures 20, le médecin de garde a commis une faute de négligence qui entretient un lien de causalité direct et certain avec les lésions

de la sorte, viole par refus d'application le texte susvisé, l'arrêt qui, en présence d'une difficulté d'ordre médical, a refusé d'ordonner une expertise afin de lever les doutes sur l'origine des lésions

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat

A..., représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le maire de Bois-Colombes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2023, la commune de Triel-sur-Seine, représentée par Me Léron, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.