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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00875
14 octobre 2014
14 octobre 2014
dont le transport, en conteneurs sous température dirigée, avait été confié aux sociétés Maersk Line et Maersk Benelux BV (les transporteurs maritimes), sur leurs navires " Maersk Alioth ", " Maersk Lexa
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23d85
28 septembre 2017
28 septembre 2017
Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE Me Claire RICARD
Source officielle1ère chambre
64c35c5cf01612d969deff65
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le tribunal a considéré qu'elle ne rapportait pas la preuve de l'inexécution fautive des obligations contractuelles incombant à la SARL Ricardo Granit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e4
7 février 2003
7 février 2003
*] [* *] [* *] Ricardo X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC002644307
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Spezia Riccardo STURLESE 4060/08 21/12/2007 Ubaldo PASSALACQUA 20/06/1949 Ameglia Riccardo STURLESE 5684/08 14/01/2008 Assunta PORRETTI 05/12/1969 Nizza Monferrato Riccardo
Source officielleChambre Sociale
63119dda6f0d304f138e5f9d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Juin 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
626b8188d1fb03057d9a528b
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
651fa5c2c601f083189919b1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Août 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d76
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d7a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
64f17f3c92dd7fd9692bbd89
31 août 2023
31 août 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6708c05b445a086e2bcee113
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 03 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleProcédure orale
68682c694965b5d9df31e5b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAYET Copie certifiée conforme le : à : Me DEMAILLY EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 16 janvier 2023, Monsieur [W] [V] représenté par LEKA
Source officielleChambre Sociale
6780b926b10ab0632f70495c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704964
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2024 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978a719a7f19a78305a37
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleChambre Sociale
65aa2ec1009f81000890dc08
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
65aa2ee1009f81000890dc18
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Décembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleChambre Sociale
653b59e8502b828318c4e6fc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110457
12 septembre 2019
12 septembre 2019
tenus de répondre personnellement des dettes contractées par la société ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le 11 mai 2005, date de la vente de plusieurs de ses biens par la SCI Hector Lecas
Source officiellePage 95 sur 2839