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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f4
31 mars 2008
31 mars 2008
DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de la SELARL PRAGMA JURIS, avocats au barreau de GRENOBLE substitué par Me GASMI, avocat COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
17 mai 2022
plaidant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 552 - N° du dossier 01592201 APPELANTS **************** Monsieur [W] [B] [A] [Y] [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Frédéric LANDON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4b0c7dc206c9eb7e85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Marciano Me Chémouny Selarl Landot et Associés FM COUR D'APPEL
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500799_20250821
21 août 2025
21 août 2025
de ce qu'une panne du réseau interministériel de l'Etat a empêché l'enregistrement de toutes les pièces produites depuis le 13 août 2025, - les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Landot
Source officielle1re Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c840
9 janvier 2014
9 janvier 2014
personne de son représentant légal en exercice, à ce titre domicilié au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno LANDON
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d6
23 juin 2008
23 juin 2008
ROCHE SUR FORON représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FICHTER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c470
16 juin 2008
16 juin 2008
PEAGE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Alain PALACCI, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c6fa
2 septembre 2008
2 septembre 2008
(69) de nationalité Française ... 69130 ECULLY représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 13 Rue Victor Fourcaut 52000 CHAUMONT défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
TOULOUSE CEDEX 2 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP FIDAL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2024, la commune de Meaux, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielle4ème chambre
DTA_2101593_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 juin 2021, 6 janvier 2022 et 24 mai 2022, la commune de Provins, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2100927_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, le président de la communauté de communes Briance-Combade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2100930_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2021, le président de la communauté de communes Briance-Combade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906586_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er avril 2020 et le 31 mai 2021, la régie Noréade, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle5ème chambre
DTA_1909037_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 1er juillet 2021, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021 sous le numéro 21BX01804, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202481_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, la commune d'Albertville, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400878_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400026_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 11 janvier 2024, la commune de Goyave, représentée par la SELARL Landot et associés, demande au juge des référés, sur le
Source officiellePage 95 sur 279