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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50985

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50457

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51062

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01261

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51303

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50893

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00829

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50731

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00658

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50544

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00660

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00659

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50541

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50633

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Cavalerie, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01029

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51052

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Bonnal, président, Mme Chaline-Bellamy, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, Mme Caby, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50801

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Dary, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50129

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Bonnal, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50135

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle

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