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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203630_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A et Mme E A, représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme totale de 315 467 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'ils ont
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491665.20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Hyères, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société SMDR
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493907.20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493930.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cee498f0b428bb8345
21 mai 2013
21 mai 2013
du 04 octobre 2011, APPELANT & INTIMÉ : Monsieur [N] [H], né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3], de nationalité Française, retraité, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Labrunie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e59264c7ed035b03d57
8 avril 2014
8 avril 2014
française, retraité, demeurant [Adresse 1], Monsieur [C] [Y], né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5], de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2], Représentés par Maître Labrunie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200412_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représentés par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, responsable des conséquences dommageables de la maladie ayant entraîné le décès de M. E...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200573_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représentés par Me Labrune, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 650 408 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200240_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A E, représentés par Me Labrune, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 960 719 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908681_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019, Mme C A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Labrunie, avocate de Mme F épouse E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206186_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Champenois, rapporteure ; - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrunie, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203927_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
E..., représentées par Me Labrunie, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme totale de 353 029 euros en réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203928_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Labrunie pour les consorts
Source officielle5ème chambre
DTA_2309170_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
F..., représentés par la Selarl Teissonière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés (Me Labrunie), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498186.20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499473.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Christophe Chantepy, Olivier Japiot, Nicolas Boulouis, Bertrand Dacosta, Thomas Andrieu, Olivier Yeznikian, Vincent Daumas, Jonathan Bosredon, Nicolas Polge, Didier Ribes, Nicolas Labrune, Hervé Cassara
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492939.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496653.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01374_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Labrunie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23
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