Charles Y..., demeurant Route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de M.

X..., MichelY... et Jean-Pierre Y... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre M.

des libertés fondamentales ; "en ce que Franck Y... ayant été renvoyé devant la cour d'assises du département de la Savoie, pour y répondre d'une accusation comportant trois chefs, primo) à Saint-Jean

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger Y... du chef d'attestation de faits matériellement inexacts à payer la somme de 3 000 francs de dommages et intérêts à Jean-Claude

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, pour vol avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail, l'a condamné

Jean-Paul, - Y...

X... et Y..., a confirmé les éléments fournis par ce dernier ; " qu'il est ainsi acquis que Louis X... a saisi violemment Jean-Paul Y... au col et l'a repoussé, le faisant reculer de plusieurs pas ;

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende et

Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 12 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicides involontaires, l'a renvoyé

Z... ayant entraîné une incapacité totale de travail de soixante jours et, après l'avoir déclaré entièrement responsable du préjudice subi par Jean-Luc Z..., a désigné un expert en vue de déterminer la

Jean-Pierre, partie civile, - LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993, qui,

de la violation des articles 6 et 1134 du Code civil, L. 221- 5 et R. 262-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Paul

Jean-Marie, - Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1993, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 30

Daniel, - DALLA RIVA Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1996, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour publicité trompeuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Turon et associés, dont le siège social est ...

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2004, qui, après relaxe de Jean-François

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue