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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146440
29 août 2014
29 août 2014
He found that the officer had had no intention to endanger human life; his purpose had been to halt the applicant’s car, which had represented a danger for him and his associate; and the officer’s action
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470178.20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404428_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404603_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404675_20240805
5 août 2024
5 août 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404864_20240819
19 août 2024
19 août 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405017_20240826
26 août 2024
26 août 2024
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512886_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502136_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502677_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501123_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503644_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501091_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
6 juin 2013
Mme [M] dirigeait donc une minuscule crèche halte garderie parentale.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601a
3 mai 2002
3 mai 2002
d'Appel de RENNES du 24 mai 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 06juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 03 Mai 2002 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION: LA SA LAITA NETTOYAGE ZAD de la Halte
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a842
18 juin 2007
18 juin 2007
gérés par la congrégation ; Les courriers émanant : -de l'institution LESTAC du 10 mai 2004, -de la Maison Saint Louis du 04 mai 2004, -du Foyer de vie François de Paule du 03 mai 2004, -de la halte
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f5
8 novembre 2011
8 novembre 2011
non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80e
8 novembre 2011
8 novembre 2011
non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ca
8 novembre 2011
8 novembre 2011
non lucratif qui intervient entre autres, dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile et réfugiés et gère à ce titre des CADA (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile), un point accueil et une halte
Source officiellePage 95 sur 153