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2 134 résultats pour « Grohard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] [F] C/ Mme [P] [T] [Q] épouse [N] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me GRENARD -

Source officielle

Page 95 sur 107

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CA

4ème Chambre

600ff74579d53d6e790d49c1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL ABC, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [H] [S] [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Aurélie GRENARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d9bc25a97f0381f4e3c

Appel

4 avril 2014

4 avril 2014

LUNETTES FOLOMI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau

Source officielle
CA

11e chambre

626248a4b1a50c277d4c5d64

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 17/01280 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206939_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000114_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD007803901

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

; text-align:justify; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }     THIRD SECTION           CASE OF GROSARU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304491_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Playoust, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301390_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanco, substituant Me Dubrulle, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201492_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2023. Le rapporteur, Signé Q.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208325_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209081_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208572_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209065_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Troufléau, substituant Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204653_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Cardon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204742_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204746_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207920_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207609_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109417_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle