.142-10-5 du code de la sécurité sociale, DÉCLARONS CADUC le recours introduit par KEOS ISTRES BY AUTOSPHERE SASU ; DISONS que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe

À Marseille, le 23 Janvier 2024 L’AGENT DE GREFFELE PRÉSIDENT Notifiée le:

X... en paiement de charges afférentes à un emplacement de mouillage dans ce port ; que Mme d'Eclassan Grenet est intervenue à l'instance ; Attendu que M.

2023 Le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio@juradm.fr/ greffe3

2023 Le président de la 3ème chambre Signé Olivier Emmanuelli Vos interlocuteurs au tribunal pour la présente médiation : • MmeDaverio,greffièrechambres3-4:marie-line.daverio@juradm.fr/ greffe3

Dès lors, l'intéressée a été invitée, par un courrier recommandé en date du 25 mars 2022, retourné au greffe du tribunal le 30 mars suivant revêtu de la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", à

Violeau, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1

procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention du mémoire personnel de Serge Y... enregistré au greffe

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, greffe

Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre (greffe permanent de Lannemezan) (contentieux des élections politiques

de l'article 217 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 18 décembre 1991, n'a été signifié que le 13 janvier 1992, et non sous la forme d'un extrait des minutes du greffe

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Roux-Cocheril, les conclusions de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

X... en qualité de délégué syndical de la société Prop'Alliance à laquelle il a procédé le 17 octobre 2003, formée au greffe du tribunal d'instance par requête déposée le 30 octobre 2003, sans que son

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2010, à la suite du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (greffier

/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.