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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d87f

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[D] [M] MAGISTRAT : GILLET Carine GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d893

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

[N] [M] MAGISTRAT : Carine GILLET GREFFIER : Romane GABET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502509_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Gillet, - et les observations de Me Roux, représentant Mme A..., qui maintient et précise ses conclusions et moyens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501754_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gillet, - et les observations de Me Maret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501871_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502130_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500388_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Mme C, gérante de la société BK, et de Mme B, représentant le département de l'Indre.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500574_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301034_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301055_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301138_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Gillet ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Terrien, substituant Me Ambrosi, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301343_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301381_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Maret, substituant Me Benoit, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301649_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305147_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

délit d’entrave à la circulation n’est pas établi ; - les requérantes ne démontrent pas le lien de causalité direct et certain entre la perte de chiffre d’affaires alléguée et les rassemblements des « gilets

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401768_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le département de la Corrèze. Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401770_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant le département de la Corrèze.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100906

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

O... a été entendue en ses observations, et Maître Elsa GILET-GINISTY, son avocat, en ses observations, Monsieur V... O... et Madame R...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201394_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201630_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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