BOURSORAMA [Adresse 38] [Localité 68] représentée par Maître Arnaud-gilbert RICHARD de la SELAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

CLF, avocat au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Eric-gilbert

: G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) [Adresse 76] [Adresse 2] [Localité 37] La société DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 79] [Adresse 30] [Localité 56] Ayant pour Avocat : Maître Gilbert

toque : P0240 Ayant pour avocate plaidante [R] [S] de l'ASSOCIATION Beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 INTERVENANTES VOLONTAIRES SELARL R&D [I] [A] & GILBERT

cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Bertrand JANSSENS, substituant Me Gilbert

BORDENAVE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [F] [X]-[T] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Gilbert

dispositif, constate une situation juridique, confère à cette constatation l'autorité de la chose jugée ; que par suite, le juge qui refuse de statuer sur une demande de constatation ou de donner acte commet

HJ..., Mouloud LO..., Oualid BM..., Régis KD..., Fabrice KE..., Kheir-Dine HM..., Jean-Pierre KF..., Emmanuel HO..., Gérard HP..., Gilbert BO..., Patrice EN..., Laurent E...

juridique du contrat n’est pas de nature à léser la requérante qui n’établit pas l’existence d’une méconnaissance des règles de publicité et de mise en concurrence ni celle d’un désavantage dans la compétition

INTIMES Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE DIAMANT VERT SISE [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet YVES DE FONTENAY ayant son siège social [Adresse 8] représenté par Me Gilbert

Saint Georges 75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250433Rep/assistant : Me Gilbert

même pas reçu la communication intégrale du rapport d'expertise, qu'ainsi, les annexes ne leur ont pas été communiquées, que la communication partielle du rapport d'expertise ne permet pas son examen complet

TRANSITARIAS INTERNACIONAIS LDA), société de droit portugais inscrite sous le numéro NIPC 501952438, prise en la personne de ses représentants légaux Monsieur Frédéric Yves Pierre Z...et Madame Rose Marie Gilbert

Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, la société CNP caution et de la société QBE Europe SA/NV, de la SARL Le Prado - Gilbert

Le nom complet et la photographie du requérant étaient publiés en marge de certains de ces articles, où il était désigné comme l’un des principaux responsables de la conjuration d’où était né le plan Cage

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2024, le centre hospitalier de Bigorre et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la SELARL Le Prado-Gilbert, demandent à la cour : 1°)

section), siégeant le 18 mars 2025 en une chambre composée de   :   Mattias Guyomar , président ,   María Elósegui,   Armen Harutyunyan,   Stéphanie Mourou-Vikström,   Gilberto