X... a bénéficié de régulières promotions professionnelles de la part de son employeur et même d'une délégation en 2004, pour continuer à gérer, de Corse, ses «bons» clients continentaux, dont M.

permanent de celle-ci au sein de la société débitrice, en responsabilité pour insuffisance d'actif et en outre, pour le second, en prononcé d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer

véhicule n'ait pas été retrouvé dans un délai de trente jours et qu'il n'avait jamais entendu déroger à ses obligations contractuelles, la demande de transmission de documents ayant pour objet de « gérer

Z... est fictif et ne correspond pas, contrairement à ce qu'indique la publicité, à un chercheur de génie au service de l'amaigrissement, disposant d'un laboratoire, que l'interview de l'intéressé est

suggestible), rend une mesure d'assistance nécessaire ; elle a été placée en curatelle le 9 septembre 1999 ; plusieurs personnes de sa localité, dont le maire, ont attesté de ce qu'elle était incapable de gérer

Convention, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le placement sous contrôle judiciaire, assorti de l'interdiction de gérer

du 12 juillet 1995, qui l'a condamné pour escroquerie à 14 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction du droit d'exercer une fonction juridictionnelle et 5 ans d'interdiction du droit de gérer

pas été notifiée à la Commission; qu'en omettant de répondre à ce chef d'articulation essentiel, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors que 3 ), les mesures nationales susceptibles de gêner

base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité tirée de ce que la citation délivrée au nom de deux parties civiles retenait plusieurs imputations sous la qualification générique

Ils sont vraiment très bien ces gens-là des gens charmant toujours en retard et très fair play de me faire couper la ligne !!!

coordination'' et est ''responsable de l'équipe d'animation'' et qu'au titre de la fonction supplémentaire de tutorat, il ''participe aux évaluations formatives et aux bilans pédagogiques'', ''est amené à gérer

Pierre D..., demeurant à Auch (Gers), ... et actuellement à Creil (Oise), 9/11, avenue J.

Lecomte et Mme Geerdes sont convenus de se désister mutuellement de tout recours l'un contre l'autre ; que voulant obtenir le remboursement de la somme par lui acquittée, M. Lecomte a chargé M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 14 juin 1999), qu'en 1989, les époux X... ont vendu à la société Ambulances des Landes, gérée

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 21 janvier 2004), que la société Librairie du lycée (la Librairie), gérée

sociétés de Nanterre sous le n° 894469535 et exploite un fonds de commerce de: Achats, ventes, détails, gros, demi-gros, import, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements en tous genres

(le CCTP) et de diverses annexes, s'est poursuivie jusqu'au 30 novembre 2007 ; qu'exposant que des prélèvements et analyses effectués en 2006 ayant révélé la présence, dans un service de soins, de germes

titulaire d'un compte d'instruments financiers dans les livres de la société BNP Paribas, a donné à cette dernière l'ordre d'acquérir des actions de la SICAV de droit luxembourgeois Luxalpha (la SICAV), gérée