U..., ancien dirigeant du Crédit agricole suisse à Genève, a été mis en cause pour des faits de complicité, recel et blanchiment de détournements de fonds publics et de corruption, et blanchiment de fraude

pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les acquisitions litigieuses ayant été réalisées entre le 19 février 1990, pour la plus ancienne, et le 3 avril 1992, pour la plus récente, le fait générateur

confirmative du 13 mars 2008, l'URSSAF a manqué de transparence et de loyauté à l'égard des cotisants et a ainsi rompu le principe d'égalité des citoyens devant l'impôt ; que ce manquement fautif a généré

Nave, un arrêt du 10 mai 2010 a déclaré irrecevable l'appel en garantie de société [...] dirigé contre les vendeurs ; que celle-ci les a alors assignés en paiement de l'ensemble des causes et frais générés

site la Pitié-Salpêtrière auraient des contraintes techniques particulières ou des conditions de travail différentes ; qu'ils apparaissent au contraire constituer une communauté de travail pouvant générer

des pavillons erroné et incompatible avec les plans antérieurs ; que cette erreur, reconnue par l'architecte, ayant entraîné des travaux de reprise modifiant les voiries et réseaux et des retards générateurs

la vanne d'amenée, pouvant être à l'origine d'inondations, et une absence de délestage lorsque la demande de puissance de l'installation est supérieure à la fourniture d'énergie engendrée par le générateur

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Mis en examen des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes, recel et refus de se soumettre à un prélèvement génétique

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

Se plaignant des nuisances générées par ces deux chantiers, les sociétés Valette Aubrac, Cobrac, P.

consultation avec le Docteur X ; 2) l’intégralité des comptes rendus des tests subis dans le cadre du diagnostic du Syndrome d'Asperger, en 2005 ou 2006 (psychologiques, psychiatriques, neurologiques et génétiques

Turquie (n o   42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel   c.   Turquie ( n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). EN DROIT I.

Turquie (n o 42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c.   Turquie ( n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). EN DROIT I.

  Turquie (n o 42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c. Turquie (n o   53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). 16.

Turquie (n o   42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel c.   Turquie (n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). EN DROIT I.

Turquie (n o   42739/98, §§ 20-21, 7 novembre 2002) et Gençel   c.   Turquie , n o 53431/99, §§ 11-12, 23 octobre 2003). EN DROIT I.