CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

930 176 résultats pour « Fratacci »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720fccd580146773f00cd

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARTONNAGES DE LA PATIENCE, société anonyme, dont le siège social est

Source officielle

Page 95 sur 46509

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Radiations

FRATACCI, Jean Noël

SIREN 530053289Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/01/2026

Voir →

Modifications diverses

FRATACCI

SIREN 829786466Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

10/12/2025

Voir →

Modifications diverses

Paule FRATACCI et Jean-Guillaume COURTET, Notaires associés

SIREN 910789916Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

14/08/2025

Voir →

Radiations

COSTANTINI, Marguerite, Jeanne, Marie, FRATACCI

SIREN 521838003Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Paule FRATACCI et Jean-Guillaume COURTET, Notaires associés

SIREN 910789916Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

23/10/2024

Voir →

CC

soc

61372106cd580146773f05c0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES MOULAGES ERCE, société anonyme dont le siège social est à Martignat

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c1

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée POLISSAGE INDUSTRIEL LYONNAIS, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c4

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SUP'ECO GESSIENNE ALIMENTAIRE, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05c5

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean COUTTY, société anonyme dont le siège social est à Oyonnax (Ain

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee54c

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hervé X..., 2°/ Madame X..., demeurant ensemble

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee97

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee98

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee99

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS "CARMF", dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee9a

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS (CARMF), dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740728a

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Z... Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00836

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 836 F-B Pourvoi n° J 20-10.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421342

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613721f4cd580146773f9051

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Prestige dont le siège est Zone Industrielle, rue du Triage

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413782

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162bb

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 31 décembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100260

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Ce texte stipule : « Le Gouvernement français s'engage à ne pas revendiquer comme ses ressortissants les nationaux français résidant en Tunisie qui acquerront la nationalité tunisienne par voie de naturalisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100413

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 413 F-D Pourvoi n° Z 19-22.799 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00790

Cassation

20 juin 2023

20 juin 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01143

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SOMMER, président Arrêt n° 1143 FS-D Pourvoi n° E 20-12.067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Source officielle