de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEES : Madame [H] [P] épouse [J] née le 30 janvier 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [

Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DES PNEUMATIQUES MICHELIN Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

représenté par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Jean-François

SELT C/ [C] [W] [F] [W] [U] [W] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

. : Mademoiselle B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : C... né le 24 Mai 1940 à LA MERITRE (49) de Rémy et de PIGNEUL Bernadette de nationalité française Ingénieur demeurant 9, rue de

. : Mademoiselle B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : C... né le 24 Mai 1940 à LA MERITRE (49) de Rémy et de PIGNEUL Bernadette de nationalité française Ingénieur demeurant 9, rue de

S.T. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE Compagnie d'assurances G.

Françoise, - ZJ... Marie-Madeleine, - ZK... Christina, - LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-GEORGES, - ZL... Georges, - ZM... Marie-Louise, - ZN... Anne-Marie, - ZO... Francis, - ZO...

Jean-François ZB..., 17 / Mme ZB..., épouse de M. Jean-François ZB..., 18 / Mme I..., née ZI..., demeurant tous quatre à Lyon (4e) (Rhône), 2, quai J. XP..., 19 / M.

Lionel IIII..., domicilié [...] , 99°/ à M. Philippe JJJJ..., domicilié [...] , 100°/ à M.

SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA SURF, SA AXA FRANCE, SA S.B.E.G.I., CABINET GALLIA ASSURANCES, AXA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

No 456 RGo 550/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 19 Juillet 2007 Madame Catherine

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Denise X, à la pharmacie Maleterre, à la pharmacie de la plage, à Mlle Marie-Françoise Y, à la société Jankowski Leduc, à M. Jacques Z, à M.

APPELANTE SCI LE BEAULIEU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant 20 avenue de Genève-74. 000 ANNECY représentée par Maître Lionel

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS