L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE TECHNIQUE NOUVELLE D'EXPLOITATION (STNE), SUIVANT LES CONVENTIONS DES PARTIES A LIVRE AUX ETABLISSEMENTS FERRIER

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre civile, 1ère section), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

[I] a été recruté par la société Sanofi Chimie, établissement de [Localité 2], pour la période du 4 février 2011 au 3 février 2012, qui a été prolongé par avenant de renouvellement jusqu'au 1er février

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro

au prix de 51 833 euros ; qu'assigné en réitération de la vente, le vendeur a invoqué la rescision pour lésion ; Attendu que la société Espace immo fait grief à l'arrêt de dire que la vente du 15 février

VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Béatrice DEL CORTE, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX Exposé du litige : Le 2 février

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au tribunal d'avoir statué sans être régulièrement saisi et d'avoir ainsi violé l'article 9 de décret n° 90-175 du 21 février

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Ernestine X..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute Provence), rue Longue Andrône, en cassation d'un jugement rendu le 21 février

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit du trésorier principal d'Auxerre, domicilié en ses bureaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edilor Impact, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Hutchinson, société en nom collectif, dont le siège

détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145 du Code de procédure pénale et de l'article 11 de l'ordonnance du 2 février

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1995 par le tribunal d'instance d'Arras, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gina X..., demeurant ... à Fesmy-le-Sart (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 23 février

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine X..., demeurant HLM les Mousserons, appartement n 4, Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, la concernant, LA COUR, en l'audience publique du 23 février

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucile X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Berthe X..., demeurant ..., Les Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février